NOTE D’INFORMATIONS GENERALES ET
EVENTUELLEMENT PERSONNEL (voir au dos)
Association
Syndicale Libre : Les Régates du Pont d’Herbens
Rue Victor Hugo - 69330
MEYZIEU
Adresse du blog : http://regatespontherbens.blogspot.com
(ancienne adresse du blog :
http://regates.centerblog.net)
Affaire suivie par BOSSEAU Delphine
Téléphone : 04.72.45.19.19 - Email : d.bosseau@agencecentrale.eu
Madame,
Monsieur,
Le bureau
procède, deux fois par an au printemps et à l'automne, à une visite du
lotissement. Les visites ont pour objet :
- De convenir
des actions à mener pour la bonne gestion des parties communes.
- De s’assurer
de la bonne gestion et du respect des obligations de chaque colotis.
Suite à notre
dernière visite, nos demandes ou remarques personnalisées sont cochées au dos
de la présente en souhaitant ne pas avoir à renouveler notre requête lors de
notre prochaine visite.
D’autre part, tous les travaux entrepris
sur votre terrain et sur l’extérieur de votre maison, doivent faire l’objet
d’un accord préalable de la mairie et de l’Association Syndicale Libre (nous
questionner en cas d’interrogations).
Lors de la vente de votre maison et en
cas de non-conformité de votre propriété avec les règles du lotissement, cette
situation sera notifiée au notaire, afin d’informer votre acquéreur de son
obligation de mise en conformité.
Les nouveaux acquéreurs sont informés
préalablement à la signature notariée des manquements qui concernent leur
acquisition et qu’ils auront à corriger.
Veuillez
agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Le Secrétaire Administratif et Trésorier.
Le Règlement de l’Association Syndicale
est consultable sur le blog : http://regatespontherbens.blogspot.com
RAPPEL DES PRINCIPALES OBLIGATIONS
DES COLOTIS DANS LES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT
* Entretien des haies, en hauteur (Cahier des
charges : Article 9ème : alignement et bornage des lots).
* Entretien des haies, en épaisseur (Cahier des
charges : Article 9ème : alignement et bornage des lots).
* Entretien des trottoirs et maintien de leur
accessibilité au droit de votre lot (Cahier des charges : Article 7ème :
Obligation générale de conservation et d’entretien).
* Entretien des maisons individuelles et
boiseries (Cahier des charges : Article 10ème : entretien
extérieur des constructions).
* Stationnement courant de vos véhicules en
dehors de votre terrain ou des emplacements prévues à cet effet (Cahier des
charges : Article 5ème : Droit de circulation).
* Respect de la vitesse de circulation dans le
lotissement (limitée à 30 km/ heure).
* Bruit de voisinage (Cahier des charges :
Article 11ème : prohibition).
* Ramassage des déjections des animaux
domestiques par leurs propriétaires.
* Demande d'autorisation de travaux préalable
auprès de l'ASL.
