ADAPTATION CAHIER DES CHARGES

ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES

LOTISSEMENT LES REGATES DU PONT D’HERBENS

Rue Victor Hugo Ville de Meyzieu – Communauté Urbaine de Lyon

ARTICLE 1^er : OBJET

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les règles de caractère privé du lotissement.

Il est précisé que ces règles s’ajoutent aux dispositions du caractère règlementaire contenu dans le règlement du lotissement.

ARTICLE 2^ème : FORCE OBLIGATOIRE DU PRESENT CAHIER DES CHARGES

1/

Les règles visées à l’article 1^er s’imposeront :

*      Dans les rapports du lotisseur et des propriétaires des lots

*      Dans les rapports des propriétaires entre eux, ce sans limitation de durée

Le présent cahier des charges a vocation à s’appliquer à quiconque détient ou occupe, à quelque titre que ce soit, tout ou partie du lotissement.

Il doit être reproduit dans tout acte de vente ou de location de parcelle.

2/

Le respect des règles du présent cahier des charges est assuré par l’Association Syndicale des propriétaires du lotissement par le bureau syndical ou son mandataire.

ARTICLE 3^ème : PROPRIETE DU SOL

Le lotisseur vend des parcelles vides.

La vente ne porte pas sur les parcelles à usage commun, définies sur le plan du lotissement, mais le lotisseur a toutefois la faculté d’imposer à tout moment à l’Association Syndicale d’en accepter le transfert de propriété à son profit, ce à titre gratuit.

Avant que ledit transfert soit réalisé, les charges d’entretien et les impôts sont assurés par les acquéreurs.

L’Association Syndicale est tenue de faire remise gratuite de tout ou partie de ses droits à la commune, à première réquisition et sans qu’aucun des propriétaires n’ait le droit de s’y opposer.

Toutefois, le lotisseur ne prend aucun engagement au sujet d’un classement éventuel, total ou partiel, dans le domaine public.

ARTICLE 4^ème : DROITS DES ACQUEREURS

Le sol des voies demeurera affecté perpétuellement à la circulation publique.

Tous les acquéreurs de lots ou leurs représentants auront sur ces voies les droits de jour, vue et issue, comme sur une voie publique régulièrement classée.

Ils auront les mêmes droits de circulation, sans distinction, que leurs lots aient accès ou non sur l’une de ces voies.

Il est interdit aux acquéreurs d’ouvrir sur leur terrain d’autres voies que celles qui sont prévues au plan du lotissement sauf parking de voitures supplémentaires dont les eaux de ruissellement seront récupérées sur la parcelle.

ARTICLE 5^ème : DROIT DE CIRCULATION

Tant que les voies n’auront pas été incorporées au domaine communal, l’Association Syndicale pourra interdire sur tout ou partie de ces voies la circulation et le stationnement des voitures non suspendues, ainsi que les voitures maraichères, de cultivateurs, de commerçants, de forains, de roulottiers ou autres.

Les parkings longue durée de 45 jours maximum sont autorisés, sauf : bateau, caravane, camion.

Sont également interdit les stationnements de plus de 48 heures pour les camions, remorques et semi-remorques, bateaux et caravanes.

Ne seraient pas comprises dans cette prohibition les voitures employées par les acquéreurs aux terrassements et transports de matériaux de construction, non plus que les voitures de déménagement, et celles des fournisseurs, des visiteurs.

ARTICLE 6^ème : OBLIGATION DE SOUFFRIR LES TRAVAUX

Le lotisseur aura le droit de déplacer, tant sur la chaussée que sur les trottoirs, à tels endroits qu’il jugera à propos, tous candélabres, bornes fontaines, postes de transformateurs et poteaux indicateurs, etc., … en respectant toutefois la distance légale.

Les acquéreurs seront tenus de souffrir, sans indemnité, sur les clôtures ou sur les constructions, l’apposition de tous signes extérieurs du nom des voies et du numérotage, ainsi que les supports qui pourraient être nécessaires pour l’éclairage ou pour les installations électriques ou autres.

Le cas échéant, ils seront tenus également de supporter sans indemnité le survol de leur propriété par les lignes électriques du lotissement, ainsi que l’implantation éventuelle sur le terrain des poteaux supports desdites lignes, même pour la distribution des autres lots, et cela même si le projet initial, joint au dossier du lotissement, est modifié lors de son édification ou par la suite par l’Electricité de France.

Plus généralement, les acquéreurs sont tenus de souffrir, sans indemnité, les servitudes découlant de la distribution de l’eau potable, du gaz domestique, de l’énergie électrique, de l’éclairage public, de l’assainissement ou de l’évacuation des eaux pluviales.

Ils ne pourront en aucun cas s’opposer au passage du personnel chargé de la mise en place ou e l’entretien des ouvrages, des canalisations et des accessoires en dépendant, et ils ne devront pas effectuer des plantations qui pourraient gêner leur fonctionnement ou leur entretien.

ARTICLE 7^ème : OBLIGATION GENERALE DE CONSERVATION ET D’ENTRETIEN

Les biens immobiliers et, le cas échéant, mobiliers, constituant les équipements communs du lotissement, seront conservés et entretenus en bon état d’entretien aux frais des acquéreurs des lots, sauf classement dans le domaine communal et prise en charge de ces entretiens par la collectivité.

L’Association Syndicale précise, si elle le juge opportun, les modalités de cet entretien.

Les charges de gestion et d’entretien, ainsi que, le cas échéant, les frais d’éclairage, arrosage, enlèvement des boues et neige, seront réparties entre les acquéreurs en fonction du nombre de voix dont ils disposent dans l’Association Syndicale libre.

Les acquéreurs entretiendront en état de propreté le trottoir et le caniveau au droit de leur façade.

En cas de neige, ils devront faire le nécessaire pour assureur sur le trottoir, au droit de leur propriété, un passage facile pour piétons.

Chaque acquéreur est personnellement responsable des dégradations commises à la viabilité ou à ses accessoires par ses entrepreneurs, domestiques ou ouvriers.

Il devra faire remettre en bon état les parties détériorées, immédiatement et à ses frais.

Faute de remise en état dans le délai d’un mois, il y serait procédé par l’Association Syndicale, aux frais du propriétaire.

ARTICLE 8^ème : PLANTATIONS

Les propriétaires de chaque lot seront tenus de planter et d’entretenir à leurs frais deux arbres pour les parcelles inférieures à 600 m² et trois arbres pour toute parcelle supérieure à cette surface.

Le type d’arbre imposé devra être assimilé à tout arbre à haute tige, tel que conifère, chêne, tilleul, etc., et ne pourra en aucun cas être assimilé à des arbustes d’ornement de faible taille.

Les acquéreurs ne pourront cultiver des potagers sur leur terrain qu’à hauteur de 30 % si celui-ci est visible du domaine commun.

ARTICLE 9^ème : ALIGNEMENT ET BORNAGE DES LOTS

Les acquéreurs devront obligatoirement demander l’alignement de leur lot sur leur voie de desserte à un Géomètre-Expert, avant d’entreprendre leur clôture éventuelle après autorisation.

Il est bien stipulé ici que l’intervention de ce professionnel sera faite aux frais des lotis qui la lui auront demandée.

De même, tout déplacement du Géomètre-Expert pour dégagement des bornes ou indication des limites définissant les lots sera à la charge des lots qui auront demandé ce déplacement.

Les haies en alignement de maison devront être d’une hauteur d’1 mètre 60 maximum, au droit des façades principales donnant sur la rue.

Ailleurs, les acquéreurs auront la possibilité de faire installer des haies à hauteur de 2 mètres en doublage par grillage vert, conformément à la hauteur maximum admise par le Code Civil.

Les haies sur voies piétonnières ne pourront être supérieures à 2 mètres maximum.

Les acquéreurs auront l’obligation de tailler les haies en bordure de voies piétonnes et des trottoirs en hauteur et en épaisseur et ce chaque année.

En cas de défaillance du propriétaire, la taille des haies pourra être finalisée par une entreprise extérieure aux frais du propriétaire sur la base des distances légales et réglementaires en hauteur et en épaisseur.

Les acquéreurs auront la possibilité d’installer une barrière en bois ajourée sur leur terrain, de couleur blanc ou de couleur bois, en limitation de leur lot ou d’un grillage vert seulement si celle-ci est doublée par une haie côté rue.

De même, les portails ajourés d’une longueur de 3 mètres 50 sont tolérés, ceux-ci devant être au même niveau que les haies, sur justificatif des autorisations administratives.

ARTICLE 10^ème : ENTRETIEN EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent être constamment tenues en excellent état de propreté et d’entretien.

Les peintures et vernis devront être entretenus.

Les couleurs de façade, portes, volets, boiseries, portails ou portillons, devront respecter les couleurs préconisées par la Mairie, soit les couleurs blanches, bois, mais également le nuancier agréé par l’ASL.

En tout état de cause, ils doivent respecter les dispositions particulières du règlement du plan local d’urbanisme concernant les couleurs.

ARTICLE 11^ème : PROHIBITION

Toute activité susceptible de nuire au repos et à la tranquillité des habitants ou de troubler la jouissance des lieux, est interdite.

Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des espaces réservés à cet effet et délimités sur le plan du lotissement et notamment de manière habituelle sur les trottoirs et le mail.

Il est interdit :

*      De cueillir les fleurs des massifs, de couper les arbres ou de graver des inscriptions sur leur écorce ; les pelouses doivent rester en libre accès

*      Déposer des déchets sur les terrains non habités du lotissement

*      D’entreposer dans le jardin des objets si celui-ci est visible des voies communes

*      D’élever des volailles, pigeons, lapins, ou autres animaux malodorants, criards, malpropres ou malfaisants

*      De mettre du linge à sécher dans la partie du terrain séparant la maison de la voie publique, ainsi qu’aux fenêtres donnant sur la voie publique

*      D’installer des éoliennes, en revanche les antennes et les paraboles sur les toits sont autorisées

ARTICLE 12^ème : PISCINES

Pour l’installation des piscines sur leurs parcelles, les acquéreurs devront en faire la demande à la Mairie, après avoir obtenu l’accord des voisins ainsi que de l’Association Syndicale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13^ème : SOLAIRE

Pour tous travaux concernant la géothermie, les pompes, puits, isolement extérieur, réserve d’eau, climatisation, les acquéreurs devront obtenir au préalable l’accord des voisins.

Dans l’hypothèse où l’installation serait visible des voies, les acquéreurs devront obtenir l’accord de l’Association Syndicale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14^ème : REGLEMENT SANITAIRE

Le lotissement est expressément soumis aux prescriptions du règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux règlements municipaux.

ARTICLE 15^ème : ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE

Tout acquéreur devra faire assurer les constructions édifiées sur son terrain.

La police devra contenir une clause d’assurance contre le recours des voisins pour les bâtiments construits sur leur parcelle

ARTICLE 16^ème : GARANTIES – LITIGES ENTRE ACQUEREURS

Le lotisseur sera tenu à toutes les garanties ordinaires et de droit, mais sans recours possible pour mauvais état du sol ou du sous-sol, erreur de désignation ou différence de contenance, la différence entre celle indiquée et celle réelle, fut-elle supérieure à 1/20^ème devant faire le profit ou la perte de l’un ou de l’autre des acquéreurs.

Le lotisseur déclare qu’il n’a conféré aucune servitude sur le lotissement, sauf celle résultant du présent cahier des charges, du règlement du lotissement ou de celle indiquée aux titres de propriété.

Il fait aux acquéreurs, chacun en ce qui le concerne, entier abandon de ses droits, de façon que tout acquéreur puisse exiger directement des autres l’exécution des conditions imposées par le présent cahier des charges ou par le règlement du lotissement et auxquelles ils auraient contrevenu.

En conséquence, les acquéreurs qui se prétendraient lésés seront subrogés dans tous les droits du lotisseur, à l’effet d’exiger directement l’exécution desdites conditions et toute discussion devront se vider directement entre eux, sans que, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, l’intervention du lotisseur puisse être exigée.

ARTICLE 17^ème : CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE

Il a été constitué par le lotisseur une Association Syndicale libre, en vertu d’un procès verbal du 12 novembre 1975, dressé par Maître TREVOUX, Notaire à Lyon.

Le lotisseur constituera l’Association Syndicale dont les statuts du 13 février 1974 ont été joints au dossier de lotissement, et dont tous les acquéreurs de lots situés dans le lotissement seront de plein droit et obligatoirement membres.

ARTICLE 18^ème : MODIFICATION DU PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les dispositions du présent cahier des charges peuvent être modifiées par l’assemblée générale de l’Association Syndicale dans les mêmes conditions de majorité que celles que fixent ses statuts pour la modification de ceux-ci.

Procès verbal Assemblée Générale du 30/11/2016

L'an deux mil seize, le mercredi trente novembre à dix huit heures, s'est réunie l'assemblée générale de l'Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise: RUE VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU, à l'adresse suivante: MAISON ASSOCIATIONS - SALLE P. LABROSSE , PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secrétaire administratif et trésorier.
Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ... ).
Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 85 propriétaires sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 620 1 864 des voix des parties communes générales.

~ Sont présents : 53 / 118 propriétaires totalisant 388/864
~ Sont représentés : 32 / 118 propriétaires totalisant 232/864
~ Sont absents : 32 / 118 propriétaires totalisant 236/864

Présents en début de séance: Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8) - Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. CLERTON (6) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mme ou M. DUBIEN Antony-David (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) - Mme GASCON Danièle (8) - Mr ou Mlle GAYET L. et BORIC C. (6) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALA YER (6) - Mr ou Mlle ADDAD/BERLIOCCHI (8) - Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) - Mme ou M. HENRY BERNARD (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) - Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE 1 JOSEPHINE (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) - Mme LE PUT C (8) - Mr MARCEAU Cédric (6) - Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) - Mme ou M. MOREL Sébastien (8) - Mme ou M. MUNIER (8) - Mr MURE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) -
Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr RE Sébastien (8) - Mme ou M. RIGHINI Jean- Charles (8) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme ou M. TATON (6) - Mme TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) - Mr TOMMASELLI Alessandro (6) - Mme ou M. VISEUX (8)
Représentés: Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. BADOUX (8) (Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle) - Mme ou M. BASKURT M (8) (Mme ou M. BELAVOIR J-P) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) (Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C) - Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) (Mr ROGER ARNAUD) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) (Mme ou M. BERTRAND) - Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) (Mr BOUSCHET) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) (Mme ou M. BERTRAND) - Mme ou M. DELOIRE (8) (Mme ou M. VISEUX) - M. et Mie DIRUIT Jérémie BERTAUX Aurélie (8) (Mme ou M. MOREL Sébastien) - Mr DORE JEAN CLAUDE (8) (Mme ou M. RIGHINI Jean-Charles) - Mme ou M. ECUER (8) (Mme ou M. DIVITA) - Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) (Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose) - Mme ou M. HERMOSO (6) (Mme ou M. COLANGELO) - Mme ou M. HIARD René (8) (Mr BOUSCHET) - Mme ou rv1. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) (Mme ou M. VISEUX) - Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) (Mme ou M. DUHAU) - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) (Mme ou M. DUHAU) - Mme ou M. LE DOHER Laurent et Laëtitia (8) (Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre) - Mme ou M. LEORAT (6) (Mme ou M. DIVITA) - Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme NOVEL Claudine (6) (Mme LAFAY Maryse) - Mme ou M. PAQUIEN (8) (Mme ou M. NAUD René) - Mr PERRAUDIN GILLES (8) (Mme ou M. SIMPLEX) - Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) (Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. SCHWARZ (8) (Mr ou Mlle GAYET L. et BORIC C.) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) (Mme ou M. HENRY BERNARD) - Mr VARGAS JOSEPH (6) (Mme ou M. BOURO GERARD) - Mr WALTER ANDRE (8) (Mme ou M. VISEUX) - Mme ou M. WOZNIAK (8) (Mme ou M. DIVITA)

En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 628 sur 864 soit 71,75 % des voix des propriétaires convoqués.

Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir: Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. CALOHARD
VINCENT (6) ; Mme ou M. CAYSSIALS Yves (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme
DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mr ou Mlle DROYI BOROVSEK (8) ; Mr ou Mlle DUPORT M / MERAUD K (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. GINES THIERRY (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mme ou M. KHARDI SALAHI SILEM (6) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mme ou M. MIACHON G. - D'AGOSTINI M. (8) ; Mme ou M. MINN Olivier 1 COLLIN Mylène (8) ; Mr MIRAIL Gilles (8) ; Mme ou M. MOULIN RENE (6) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mme PICHOL-DI RIENZO Florence (6) ; Mr RIBAULT Laurent (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) ; Mr SICARD LIONEL (8) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)

**********

1) Election du président de la présente assemblée.

Candidat(e) :Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix

2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.

Candidat(e): Mr FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix

3) Election du secrétaire de la présente assemblée.

Candidat(e) : Syndic
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix

Présidence Mr VISEUX
Secrétaire SYNDIC représenté par Mlle BOSSEAU Delphine
Scrutateur( s) Mr FROIDEFOND

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

 4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)

- M. VISEUX explique les travaux réalisés et souhaite la bienvenue aux nouveaux venus.
- Il est également fait un point sur les nichoirs installés.
- Le bureau explique la proposition de mise en place d'une bibliothèque.

Rapport du Syndicat sur sa mission du 27/11/2016

1) Finances: pas de problème après vérification.
2) Bienvenue aux nouveaux arrivants: un livret d'accueil sera adressé aux nouveaux colotis.
3) La pose de nichoirs à mésange a permis l'éclosion de 60 mésanges cette année. M. GINEST proposera ses conseils d'entretien et de nouveaux nichoirs pour d'autres espèces d'oiseaux lors d'une rencontre qui sera annoncée sur le blog.
4) Le blog des régates (http://regates.centerblog.net) animé par M. DEBUYZER (merci à lui) vous permet aussi de remonter les questions que vous souhaitez soumettre au bureau.
Nous examinerons également les synergies possibles avec le site "Lotiweb" de la mairie.
5) Une bibliothèque de plein-air en cours d'étude devrait être installée sur l'espace vert central. Sur cet espace (à l'angle Latouche Tréville et Jean Duplessis) une nouvelle boite de collecte de bouchons plastiques pour l'association "II était une fois Louane" a été installée.
Mme LOCHON, démissionnaire et que nous remercions, reste trés active au sein de cette association.
6) Trois tilleuls malades vont être remplacés (consultation d'entreprise en cours).
7) Nous joignons la fiche "Voisins Vigilants" pour les colotis souhaitant adhérer.

5) Approbation des comptès de l'exercice clos au 30/0912016.

Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016.
Commentaires: Le solde de M. NOIR pour un montant de 442 € est un solde créditeur qui
viendra en déduction des dépenses de l'exercice en cours.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

6) Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2016. (cf: annexe 4).

Liste des travaux réalisés et clos:
- REFECTION DES LAMPADAIRES

Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2016.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voixsur 864.
Ont voté POUR : 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

7) Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montantde 1
226,67 € sur le compte épargne;
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré 
décide de placer l'excédent de trésorerie d'un montant de 1 226.67 € sur le compte épargne.
Intérêts au 31/12/2015: 674.64 €.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

8) Approbation du budget previsIonnel pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la  somme de 25 830.00 € (cf : annexe 3)

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de 25 830,00 euros et sera  appelé suivant les modalités ci-après:  - 01/10/2016 : 50% - 01/04/2016: 50%
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêté à la somme de 25900;00 € (cf : annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêté à la somme de 25 900,00 euros et sera  appelé suivant les modalités ci-après:  - 01/10/2017: 50% - 01/04/2018: 50%
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
 10) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.

L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
-la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte professionnelle ' gestion immobilière 'n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 30/11/2016 pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2018 .
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.

Article 24 de la loi du 10 Nillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

11) Syndicat : renouvellement des membres.

Rappel des membres du syndicat: Mme LOCHON - M. BOUSCHET - M. FROIDEFOND - Mme
LARRIVE - Mme LE DOHER - M. VISEUX
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat:
Candidat(e) membre: Mr BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. GAYET
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. HADDAD
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. LE DOHER
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: Mr MEUNIER
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de un (1) an : Mr BOUSCHET - M.
FROIDEFOND - M. GAYET - M. HADDAD - Mme LARRIVE CLAUDINE - M. LE DOHER - Mr
MEUNIER - M. VISEUX

12) Reconduction, sur l'exercice 2016/2011. de la provision spéciale à hauteur de 6 OOO€ qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation

L'assemblée générale, décide de reconduire, sur l'exercice 2016/2017, la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les années à venir.
NB : le montant actuellement placé est de 70 697.58 €
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 612 voix
Ont voté CONTRE: 8 voix - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

13) Montant et mode de placement de la provision spéciale

L'assemblée générale:
- décide que les fonds versés seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage dont les intérêts reviendront à l'ASL ;
- fixe son montant annuel à 6 000 €
- décide que cette provision sera appelée selon les modalités suivantes: un appel de fond unique au 01/04/2017.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 612 voix
Ont voté CONTRE: 8 voix - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

14) A la demande de M. CHARPENTIER, propriétaire du lot n° 34 au 5 rue· Champlain: enlèvement des 2 ralentisseurs qui ont été posés rue Latouche Tréville. (cf.mail deM.
CHARPENTIER joint à la convocation)

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'enlever les 2 ralentisseurs qui ont été posé rue de Latouche Tréville
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 8 voix - Mme ou M. CHARPENTIER (8)
Ont voté CONTRE: 612 voix
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

15) POSE DE RALENTISSEUR(S)SUPPLEMENTAIRE(S) RUE LATOUCHE TREVILLE

15a) Décision à prendre pour la pose de ralentisseur(s) supplémentaires rue Larouche Treville - Vote d'un budget à débattre selon devis TECHNI CONTACT joint à la convocation.

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivants: pose de ralentisseur(s) supplémentaire(s) rue Latouche Treville
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
TECHNI CONTACT pour un montant de 1 194.01 € TTC.
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de 1 194.01 € TTC.
Démarrage des travaux prévu à la date du : 1 ER TRIMESTRE 2017
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies: BUDGET COURANT TRAVAUX
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 450 voix
Ont voté CONTRE: 130 voix
Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) ; Mme GASCON Danièle (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Se sont ABSTENUS: 40 voix
Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Arrivé en cours: Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8)

15b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel ;:.
 Vote d'un budget de 54 € T.T.C.

En application du contrat de secrétaire administratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 15a, s'élèvent à 54 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 458 voix
Ont voté CONTRE: 130 voix
Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) ; Mme GASCON Danièle (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8); Mme ou M. LEORAT (6); Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Se sont ABSTENUS :40 voix
Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

16) RAJOUT D'UN LAMPADAIRE A L'ANGLE EST DE LA RUE LATOUCHE TREVILLE/AMIRAL
COURBET (DANS LA JACHERE FLEURIE)

16a) Décision à prendre pour le rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rue LATOUCHE
TREVILLE/AMIRAL COURBET (dans la jachère fleurie) - Vote d'un budget à débattre selon devis BALTHAZARD joint à la convocation

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivant: rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rue LATOUCHE TREVILLE/AMIRAL COURBET
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
Devis BALTHAZARD, pour un montant de 2 184.56 € TTC (TVA 10%)
- Retient la proposition présentée par l'entreprise BALTHAZARD prévue pour un montant de
2184.56 € T.T.C.
Démarrage des travaux prévu: 1 ER TRIMESTRE 2017
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies: PRIS SUR LE COMPTE EPARGNE
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 568 voix
Ont voté CONTRE: 60 voix
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M.
LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M.
SIMPLEX (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

16b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel -
Vote d'un budget de 54 € T.T.C.

Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de secrétaire administratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 16a, s'élèvent à 54 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
LES REGATES: Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 30/11/2016, page 8 sur la pages
Ont voté POUR: 568 voix
Ont voté CONTRE: 60 voix
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8); Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

17) Décision à prendre pour raccorder le lotissementau réseau interne en fibre optique de SFR (convention jointe à la convocation).

Après examen de la proposition de SFR d'équiper à ses frais le lotissement d'un réseau de fibres optiques FTTH permettant la fourniture, sans aucune obligation, de services de télécommunications en Très Haut Débit, l'Assemblée Générale des propriétaires:
1. autorise SFR, à établir à demeure et à exploiter à ses frais exclusifs, dans les parties communes, un réseau de fibre optique. L'installation se fera selon les normes en vigueur, dans le respect des règles de l'art et dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de validation du dossier technique par le secrétaire administratif et trésorier. Le réseau respectera l'ensemble des règles définies par l'ARCEP notamment concernant son partage avec tous les opérateurs FTTH .
2. mandate le secrétaire administratif et trésorier pour signer la convention d'installation, gestion, entretien et remplacement du réseau avec SFR et coordonner avec le syndicat la réalisation des travaux conformément à une étude technique préalable.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

18) Autorisation à donner au bureau pour organiser annuellement une fête de lotissementcomme ce fût le cas lors du 40 ème anniversaire en juin 2016

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du bureau;
et après avoir délibéré
- Décide d'autoriser le bureau à organiser annuellement une fête de lotissement comme ce fut le cas lors du 40 ème anniversaire en juin 2016.
NB : le bureau souhaite avoir J'avis des propriétaires sur les modalités d'organisation et la
date/période souhaitée, en cas de vote positif.
Commentaires: Il est précisé que la fête du lotissement sera organisée le jour de la fête des
voisins.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

19) Autorisation accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties
communes d'immeubles ou résidences.

Article 12 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 :
'Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuvent accorder à la police et à la gendarmerie nationales une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles. '
L'assemblée générale après avoir pris connaissance de la loi citée ci-dessus donne pouvoir au secrétaire administratif et trésorier de délivrer une autorisation à la police ou à la gendarmerie à pénétrer dans les parties communes de l'ensemble immobilier ou résidence.
Article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

20) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.

- Suite à plusieurs cambriolages, le bureau souhaite créer un collectif de voisins vigilants (en extension de ce qu'ont fait les résidents de la rue Amiral Courbet). Le bureau se renseigne pour connaître les modalités de mise en oeuvre. Il est précisé qu'il sera mis sur le blog les modalités pour s'inscrire à voisinsvigilants.org.
- ECORENO'V propose des aides pour l'éco-rénovation et un dispositif de rénovation énergétique pour les maisons individuelles (les plaquettes sont jointes à la convocation).
Commentaires: Il est également rappelé que les co-lotis doivent rentrer leurs poubelles des le passage des éboueurs (le soir au plus tard).
Il sera étudié la possibilité d'éclairer les cheminements piétonniers ainsi que leur rénovation.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à19h45.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.

************

Nous vous rappelons que l'équipe gestionnaire de votre Association Syndicale Libre se
compose des personnes suivantes:
Activité  -  Nom  - Téléphone  -  Fax  -  @mail
Responsable  -  Mlle BOSSEAU Delphine  - 04.72.45.19.19  -  04.72.45.19.11  - d.bosseau@agencecentrale.eu
Comptable  -  Mlle DIDIER Laetitia  -  04.72.45.40.44 -  04.72.45.19.11  -  I.didier@agencecentrale.eu
Secrétaire  -  Mme MIELE Caroline   - 04.72.45.19.19  -  04.72.45.19.11  - c.miele@agencecentrale.eu

LE PRESIDENT
Mr VISEUX

 LE SECRETAIRE
 SYNDIC représenté par Mlle BOSSEAU Delphine

LES SCRUTATEURS
Mr FROIDEFOND

Copie certifiée conforme à l'original par le SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET TRESORIER

Assemblée générale du Vendredi 27 Novembre 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi vingt sept novembre à dix sept heures ,
s’est réunie l’assemblée générale de l’Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise :  RUE VICTOR HUGO ,  69330 MEYZIEU, à l’adresse suivante : MAISON ASSOCIATIONS - SALLE P. LABROSSE , PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secretaire administratif et trésorier.
Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l’Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures …).
Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 68  propriétaires sur 118sont présents ou représentés, totalisant 498 / 864des voix des parties communes générales.
Sont présents : 37 / 118 propriétaires totalisant 272 / 864 voix
Sont représentés  : 31/ 118 propriétaires totalisant 226 / 864 voix
Sont absents : 50 / 118 propriétaires totalisant 366 / 864 voix
Présents en début de séance: Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) - Mr GAYET Laurent (6) - Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) - Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) - Mme ou M. HENRY BERNARD (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) - Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE (8) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mme ou M. MINN Olivier / COLLIN Mylène (8) - Mme ou M. MUNIER (8) - Mr MURE (6) - Mme NOVEL Claudine (6) - Mr PERRAUDIN GILLES (8) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr RIBAULT Laurent (8) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme ou M. TATON (6) - Mme TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) - Mme ou M. VISEUX (8)
Représentés: Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) - Mme ou M. CAYSSIALS Yves (8) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) - Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) - Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) - Mme ou M. DELOIRE (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mr DORE JEAN CLAUDE (8) - Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) - Mme ou M. HIARD René (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) - Mme ou M. LE DOHER Laurent et Laëtitia (8) - Mme LE PUT C (8) - Mr MARCEAU Cédric (6) - Mr MIRAIL Gilles (8) - Mme ou M. MOREL Sébastien (8) - Mme ou M. MOULIN RENE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mr SICARD LIONEL (8) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) - Mr WALTER ANDRE (8) - Mme ou M. WOZNIAK (8)
En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 498 sur 864 soit 57,63 % des voix des propriétaires convoqués.
Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : Mme ou M. AKNIN D/ BLANCHARD N (8) ; Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BASKURT M (8) ; Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) ; Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) ; Mme ou M. CALOHARD VINCENT (6) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) ; Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DJERANIAN (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mme ou M. DUBIEN Antony-David (8) ; Mr ou Mlle DUPORT M / MERAUD K (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme GASCON (8) ; Mme ou M. GINES THIERRY (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. KHARDI SALAH/ SILEM (6) ; Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mme ou M. MARTIN Jean-Baptisteou Evelyne (6) ; Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) ; Mme ou M. MIACHON G/ D AGOSTINI M (8) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) ; Mme ou M. PAQUIEN (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mr RE Sébastien (8) ; Mme ou M. RIGHINI Jean-Charles (8) ; Mme ou M. ROBIC YANN (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. SCHWARZ (8) ; Mr TOMMASELLI Alessandro (6) ; Mr VARGAS JOSEPH (6) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)
**********
1)Election du président de la présente assemblée.
Candidat(e) : Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
2)Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.
Candidat(e) :Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
3)Election du secrétaire de la présente assemblée.
Candidat(e) : AGENCE CENTRALE représenté par Mlle SAPINA Caroline
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR  :498 voix
Récapitulatif
Présidence: Mr VISEUX
Secrétaire : AGENCE CENTRALE représenté par Mlle SAPINA Caroline
Scrutateur(s) : Mme LOCHON
 
LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L’ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
4)Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)
Rapport du bureau lu par M. VISEUX aux propriétaires présents :
- Les finances sont toujours saines et les recouvrements de charges ne posent pas de problème.
- Les nouveaux arrivants à qui nous souhaitons la bienvenue ont souvent des enfants en bas âge. C'est notre motivation principale pour décider d'installer des limiteurs de vitesse, pour rappel, qui ne doit pas excéder les 30 km/h. Pour les dits enfants, un concours de nichoirs a été organisé dont vous avez pu voir le résultat avant leur installation. ( présentés lors de l’assemblée générale)
- Le blog des “Régates“ fait des petits avec la création d'un nouveau site chez notre syndic l'agence centrale (http://regates.coprodirect.fr/) et un autre baptisé “lotiweb“ à l'échelon de la commune. Nous allons regarder avec les spécialistes la possibilité de faciliter la communication entre les sites également pour faciliter les trocs ou échanges ( plantes, livres, matériel de bricolage etc . . )
- Travaux réalisés : deux gros chantiers
1) Entretien de la voirie ( une seconde intervention de finition est prévue au printemps.)
2) Réfection de l'éclairage public.
Et divers travaux d'entretien : après la tempête, curages puits perdus, peinture bacs à fleurs etc ...
- Autres travaux d'entretien à envisager l'an prochain :
Curage des égouts, peintures au sol, entretien des cheminements piétons.
- Relancer l'élargissement du dispositif “voisins vigilants“ que certains résidents de la rue Amiral Courbet ont instauré.
- Compromis avec Mr Khardi qui a maîtrisé depuis quelques temps la nuisance provoquée pour ses chiens (cf. résolution n°16)
- Haie mitoyenne avec le lotissement des hameaux ; nous envisageons un entretien alterné avec les hameaux ( il y aurai donc un partage dans le temps, c'est à dire tous les ans ou deux ans, périodicité à convenir avec eux). Précision faite que chacun des colotis interviendra pour sa propre partie mitoyenne avec les hameaux, dès qu'un accord définitif sera trouvé.
- Rappel concernant les plantations et les tailles de haies sur les parcelles privatives ( ci joint les articles du règlement intérieur).
5)Approbation des comptes de l'exercice clos au 30/09/2015.
Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
6)Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de provisions d'un montant de 2 428.95 € sur le compte épargne.
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance de l'avis du syndicat ;
et après avoir délibéré décide de placer l'excédent de provisions d'un montant de 2 428.95. € sur le compte épargne.
Pour rappel : le montant placé est de 72 814.89 € à ce jour.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
7)Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2015. (cf : annexe 4).
Liste des travaux réalisés et clos:
- Réfection des enrobés et pontage des fissures
Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes  travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2015.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
8)Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrêté à la somme de25070,00 € (cf : annexe 3).
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrêté à la somme de      25070,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après : - 01/10/2015 : 50%  -  01/04/2016 : 50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de25240,00 € (cf : annexe 3).
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de      25240,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après : - 01/10/2016 : 50%  -  01/04/2017 : 50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
10)Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.
L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
-la société  AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société  AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général,  Titulaire de la carte professionnelle ' gestion immobilière ' n°  73-16  délivrée par la préfecture de  LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la  FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 27/11/2015 pour se terminer  le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le  31/03/2017.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne Mr VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
11)Syndicat : renouvellement des membres.
Rappel des membres du syndicat :
MME LOCHON, M. BOUSCHET, MME LARRIVE, MME LE DOHER, M. FROIDEFOND, MME PLONQUET, M. VISEUX
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat :
Candidat(e) membre   : Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix


Candidat(e) membre   :Mr BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR   : 498 voix

 Candidat(e) membre   :Mr FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR   :498 voix

 Candidat(e) membre   :Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR   :498 voix

 Candidat(e) membre   :Mme LE DOHER
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR   :498 voix

 Candidat(e) membre   :Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR   :498 voix
 Membres élus au syndicat pour un mandat de  un (1) an : Mme LOCHON -  Mr BOUSCHET  -  Mr FROIDEFOND - Mme LARRIVE  -  Mme LE DOHER -  Mr VISEUX
Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette :
Mme WALTER (rue Amiral Courbet)
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA et M. MEUNIER (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
12)Reconduction, sur l'exercice 2015/2016 puis l'exercice 2016/2017, de la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation - Vote d'un budget à débattre.
L'assemblée générale, décide de reconduire, sur l'exercice 2015/2016 uniquement, la provision spéciale à hauteur de 6 000 €  qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient  être nécessaires dans les années à venir.
Commentaires : La prochaine assemblée générale se prononcera pour le faire sur l’exercice        
                            2016/2017
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
13)Montant et mode de placement de la provision spéciale
L'assemblée générale  :
- décide que les fonds versés seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage dont les intérêts reviendront à l'ASL ;
- fixe son montant annuel à  6 000 €
- décide que cette provision sera appelée selon les modalités suivantes : un appel de fonds unique au 01/04/2016.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
14)Point d'information concernant la mise en place par l'Agence Centrale d'un site internet relatif à l'ASL, mise en place d'un accès en ligne sécurisé des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'ASL.
NB : mise en ligne par l'Agence Centrale d'un site internet relatif à l'ASL (avec un accès gratuit dans un 1er temps, puis dans un second temps et en cas de satisfaction, avec une participation financière de 1000 € pour sa création uniquement, puisque la gestion du site étant ensuite intégrée dans les honoraires de gestion). Adresse du site, qui reste en ' chantier ' à ce jour afin de l'adapter à une ASL car le lotissement LES REGATES n'est pas une copropriété : http://regates.coprodirect.fr/ .
Après information du secrétaire administratif et trésorier et avis des membres du bureau, nous vous informons de la mise en place d'un site internet propre à l'ASL intitulé : http://regates.coprodirect.fr/
(voici le site d'une autre copropriété que nous vous invitons à aller visiter pour exemple : http://greenparc.coprodirect.fr/)
Ce site aura les facultés suivantes :
- Accès aux dossiers permanents
    - Statuts
    - Convocations aux dernières assemblées générales avec les annexes comptables
    - Procès-verbaux
    - Contrats avec les fournisseurs
    - Diagnostiques techniques
    - Etc....
- Accès à l'extranet personnel de chaque copropriétaire avec identifiant et code d'accès permettant la consultation de son compte et appels de fonds.
- Contacter le gestionnaire de l'ASL et lui laisser une demande écrite d'information ou de prise de contact.
- Déclarer un incident (panne d'un équipement commun, dégât des eaux, etc....).
- Mettre en ligne sur le site tout évènement  susceptible d'intéresser les occupants (fête des voisins, demande ou offre de service, vente de matériel, etc...) comme un tableau d'affichage dans un hall d'entrée d'immeuble.
- Etre tenu informé en temps réel grâce à une alerte sur sa boite mail de l'actualité de la vie de l'ASL :
    - Panne d'un équipement et sa réparation.
    - Mise en place d'un nouveau document (convocation assemblée générale, etc....).
    - Mise en place d'une petite annonce d'un propriétaire de la vente ou location d'un bien ou d'un service ou pour prévenir de travaux en cours dans une villa, d'un anniversaire ....
Pour cette prestation le secrétaire administratif et trésorier percevra une rémunération de 1 000 € TTC correspondant à la mise en place du site internet. Sa mise à jour sera intégrée aux honoraires forfaitaires annuels : la prochaine assemblée générale de 2016 décidera ou non de conserver ce site internet.
15)Travaux de sécurisation rue Latouche Tréville (deux options sont possibles - voir les devis)
15a) Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville - Vote d'un budget de 4 348 € TTC (selon devis TECHNI-CONTACT joint à la convocation - Option 1).
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du bureau ;
et après avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville (Option 1 : Devis le plus onéreux)
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à l'unanimité des voix exprimées.
15b) Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville - Vote d'un budget de 1 169 € TTC (selon devis TECHNI-CONTACT joint à la convocation - Option 2).
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du bureau ;
et après avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville (Option 2 : Devis le moins onéreux)
NB : Le bureau propose une mise en place bénévole. Seul le matériel sera acheté.
- examine et soumet au vote les propositions suivantes :
Devis TECHNI-CONTACT pour un montant de 1 168.79 € TTC
- Retient le devis présenté par l'entreprise TECHNI CONTACT prévue pour un montant de 1169.00 € T.T.C.
Démarrage des travaux prévu : Dès que le bureau sera opérationnel compte tenu du faite que la pose est bénévole.
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies : Prélèvement compte épargne
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Ont voté POUR :312 voix
Ont voté CONTRE :186 voix
Mme ALMI M.F (8) ; Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) ; Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) ; Mme ou M. BOURO GERARD (6) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme ou M. DELOIRE (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme LAFAY Maryse (8) ; Mr LASSIA Robert (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mr MARCEAU Cédric (6) ; Mme ou M. MOREL Sébastien (8) ; Mme ou M. MOULIN RENE (6) ; Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) ; Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) ; Mme ou M. SIMPLEX (8) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme TERLE (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.


15c)Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel - Vote d'un budget de 51 € T.T.C.
En application du contrat de syndic en date du 27/11/2015, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l’objet de la résolution n°15 b), s’élèvent à 51 € TTC (montant minimum prévu sans réception de travaux).        
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
16)Autorisation d'agir en justice à l'encontre de M. et Mme KHARDI, membres de l'ASL résidant au 22 rue Latouche Tréville 69330 MEYZIEU, pour non-respect du règlement intérieur et nuisances au voisinage
L'assemblée générale :
- Autorise le secrétaire administratif et trésorier à ester en justice à l'encontre de : M. et Mme KHARDI pour les raisons suivantes :
      - pour non-respect du règlement intérieur et nuisances au voisinage
- Donne mandat au secrétaire administratif et trésorier pour représenter l'ASL devant toutes juridictions et faire appel à tous conseils nécessaires (avocat, maître d'oeuvre, ...) à la défense des intérêts de l'ASL ;
- Prend acte que, conformément aux dispositions de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, les propriétaires seront informés par le secrétaire administratif et trésorier de l'avancement de la procédure lors de chaque assemblée générale ;
- Confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier seront calculés conformément à son  contrat ;
- Autorise le secrétaire administratif et trésorier à procéder aux appels de fonds nécessaires après en avoir avisé le bureau.
- Le bureau aura la compétence pour valider ou non l'engagement effectif de cette procédure ( en cas de non respect du protocole d'accord).
Commentaires:
Suite à un rendez vous de conciliation entre le bureau et Mr KHARDI en date du 24.11.2015, un protocole d'accord a été trouvé entre les parties, il est joint au présent procès verbal. Compte tenu de la survenance de cet évènement juste avant l'assemblée générale, il est d'abord demandé aux propriétaires de voter pour valider ou non ce protocole d'accord.
VOTE n°1 (validation du protocole d’accord) :
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
VOTE n°2 (Engagement procédure contentieuse) :
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Ont voté POUR : 428 voix
Ont voté CONTRE : 70voix
Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) ; Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) ; Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) ; Mme ou M. HIARD René (8) ; Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) ; Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) ; Mr MARCEAU Cédric (6) ; Mme NOVEL Claudine (6) ; Mr SANCHEZ LOUIS (6) ; Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) ; Mr TORREBRUNO JOSEPH (6)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.



17)Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.
Certaines plantations seront refaites dans les parties communes (suite aux intempéries de mi-septembre).

************

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les
scrutateurs et le secrétaire après lecture.

************

LE PRESIDENT                               LE SECRETAIRE
Mr VISEUX               AGENCE CENTRALE représenté par Mlle SAPINA Caroline

LES SCRUTATEURS
Mme LOCHON




  Copie certifiée conforme à l’original par le SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET TRESORIER