s'est réunie l'assemblée générale de L'association Syndicale Libre « LES REGATES ››, sise: RUE VICTOR HUGO _ 69330 MEYZIEU, à l'adresse suivante: MAISON ASSOCIATIONS - SALLE P. LABROSSE , PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secretaire administratif et trésorier.
Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ...).
Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 69 propriétaires sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 506 / 864 des voix des parties communes générales.
Sont présents : 35/ 118 propriétaires totalisant 258 / 864
Sont représentés : 34/ 118 propriétaires totalisant 248 / 864
Sont absents : 49 / 118 propriétaires totalisant 358 / 864
Présents en début de séance:Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BADOUX (8) - Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) - Mme ou M. CLERTON (6) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) - Mme ou M. DUBIEN Antony-David (8) - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LE DOHER Laurent (8) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) - Mme ou M. MUNIER (8) - Mr MURE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mr RE Sébastien (8) - Mr RIBAULT Laurent (8) - Mme RIGOTTI Odile (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. TATON (6) - Mme ou M. VISEUX (8) - Mr WALTER ANDRE (8)
Représentés:Mr AUVITU MICKAEL (6) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) - Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) - Mme ou M. CALOHARD VINCENT (6) - Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. DELOIRE (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mr DORE JEAN CLAUDE (8) - Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mme GASCON (8) - Mme ou M. GINES THIERRY (6) - Mme ou M. HIARD René (8) - Mme ou M. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. MANENT Gilbert (8) - Mr MIRAIL Gilles (8) - Mme ou M. MONJAL J/ LE PUT C (8) - Mme ou M. MOREL Sébastien (8) - Mme ou M. MOULIN RENE (6) - Mr PERRAUDIN GILLES (8) - Mme ou M. PERSOUD (6) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mme ou M. RIGHINI Jean-Charles (8) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mr SICARD LIONEL (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme TERLE (8) - Mr TOMMASELLI Alessandro (6) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) - Mr VARGAS JOSEPH (6) - Mme ou M. WOZNIAK (8)
En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 506 sur 864 soit 58,56 % des voix des propriétaires convoqués.
Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : Mme ou M. AKNIN D/ BLANCHARD N (8) ; Mme ou M. BASKURT M (8) ; Mme ou M. BAUDOIN OLIVIER (6) ; Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) ; Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) ; Mme ou M. DAMAS (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DJERANIAN (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mr ou Mlle DUPORT M / MERAUD K (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) ; Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) ; Mme ou M. HENRY BERNARD (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) ; Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. KHARDI SALAH/ SILEM (6) ; Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mr MARCEAU Cédric (6) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mme ou M. MARTIN Jean-Baptiste ou Evelyne (6) ; Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) ; Mme ou M. MIACHON G/ D AGOSTINI M (8) ; Mme ou M. MINN Olivier/ COLLIN Mylène (8) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) ; Mme NOVEL Claudine (6) ; Mme ou M. PAQUIEN (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mme ou M. ROBIC YANN (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) ; Mme ou M. SCHWARZ (8) ; Mme ou M. THOMAS Romain (6) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)
*********
1) Election du président de la présente assemblée.
Candidat(e) : M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu président de séance de I 'assemblée à I 'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix
2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.
Candidat(e) : Mr BOUSCHE T
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu assesseur de la séance de l 'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix
3) EIection du secrétaire de la présente assemblée.
Candidat(e) : Syndic
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu secrétaire de séance de I'assembIée à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix
Récapitulatif
Présidence : M. VISEUX
Secrétaire : SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline
Scrutateur(s) : Mr BOUSCHET
LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)
M. VISEUX, président du bureau, prend la parole pour évoquer les divers dossiers traités durant l'exercice 2013/2014 :
Constat :
- Les finances sont saines.
- Le lotissement existe depuis 40 ans. Environ 30% des occupants sont encore là depuis l'origine. Par contre, le rajeunissement est notoire avec l'arrivée des nouveaux venus qui pour beaucoup, ont de jeunes enfants. Ce qui devrait nous inciter à mieux entretenir et éventuellement aménager les espaces qui leurs sont dédiés.
- La parcelle de la rue Dugay Trouin N°BB 427 a été I'objet d'une convention avec le Grand Lyon qui en prend la charge sauf en ce qui concerne l'impôt foncier.
- L'entretien des espaces verts est maintenu avec l'entreprise BENJAMIN. La concertation qui a eu lieu avec l'entreprise a satisfait les parties.
- Les puits perdus saturés ont été curés par l'entreprise GOUIN.
- Nous avons fait l'acquisition de nichoirs pour les mésanges dont M. GINET, de la Ligue de Protection des oiseaux (et également résident du lotissement) a fait le montage et l'installation avec l'aide des enfants.
- Pour la sécurité, nous avons installé au carrefour des rues Latouche Tréville - Amiral Courbet un panneau de rappel de la vitesse limite à 30 km/heure pour la protection notamment des enfants.
- De plus, nous poursuivons les contacts avec le service de prévention de la délinquance en mairie pour alerter en cas de suspicion grave de risque pour la tranquillité du voisinage. Certains ont déjà apposé des étiquettes "Voisins vigilants". Nous envisageons son extension. Nous rappelons le téléphone de la Police Municipale : 04.72.45.18.27 à ne pas hésiter à contacter en cas de nuisances.
- Nous avons établi un contact avec le conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement qui réfléchit à une proposition de nuancier pour la colorimétrie des extérieurs de nos maisons pour l'ensemble des lotissements du quartier. Il faut garder en mémoire que tous les travaux qui touchent à I'esthétique extérieur doivent faire I'objet de déclaration pour accord préalable en mairie, sen/ice de l'Urbanisme et au secrétaire administratif et trésorier pour accord du bureau de l'ASL.
Mme LOCHON remercie au nom de l'association " Il était une fois Louane" pour l'implication des résidents dans la collecte des bouchons plastiques qui a permis de récolter environ 1/2 tonne sur le lotissement cette année.
Afin de vous tenir informés, rappel du blog de l'ASL Les Régates du Pont d'Herbens :
http://regates.centerblog.net
5) Agprobation des comptes de I'exercice clos au 30/09/2014.
Aprés explications du secrétaire administratif et trésorier. l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition. les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014.
Commentaires : L'avoir d'ATHOME de 433.92 € sera imputé sur les frais postaux.
Le total des charges est de 19 974.31 € soit un excédent de trésorerie de 4 609.69 €.
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimIté des voix exprimées.
6) Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montant de4609.69€ sur le compte épargne.
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance de l'avis du syndicat ;
et après avoir délibéré décide de placer l'e×cédent de trésorerie d'un montant de 4 609.49 € sur le compte épargne.
Article 24 de la loi du 10 jui//et 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
7) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2015 arrété à la somme de 24 455,00€(cf: annexe 3).
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015 arrété à la somme de 24 455,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-aprés : - 01/10/2014 : 50% - 01/04/2015 : 50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
8) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrêté à la somme de 24 620,00€ (cf: annexe 3).
L'assembIée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour I'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrété à la somme de 24 620.00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après : - 01/10/2015 : 50% - 01/04/2016 : 50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.
9) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.
L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
- la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte professionnelle ' gestion immobilière ' n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie financière assurée parla CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 03/12/2014
pour se terminer le jour de l'assembIée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2016.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorierjoint à la convocation de la présente assemblée qu'eIle accepte en I'état.
L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.
10) Syndicat: renouvellement des membres.
Rappel des membres du syndicat :
Mme LOCHON, Mme ALMI, M. BOUSCHET, M. FROIDEFOND, Mme LARRIVE, Mme PLONQUET, M. VISEUX.
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat :
Candidat(e) membre :Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I 'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix
Candidat(e) membre :Mr BOUSCHE T
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix
Candidat(e) membre : Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix
Candidat(e) membre : Mme LE DOHER
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix
Candidat(e) membre : M. FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix
Candidat(e) membre : Mme PLONQUET
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix
Candidat(e) membre : M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix
Membres élus au syndicat pour un mandat de un (1) an : Mme LOCHON - Mr BOUSCHET - Mme LARRIVE - Mme LE DOHER - M. FROIDEFOND - Mme PLONQUET - M. VISEUX
L'assemblée générale désigne en qualité de président de l'ASL : - M. VISEUX
ll est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette :
Mme WALTER (rue Amiral Courbet)
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA et M. MEUNIER (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
11) Reconduction de la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte éparqne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation - Vote d'un budqet à débattre.
N.B : Ce montant annuellement placé etant fixé à 6 000 € (excédent de trésorerie compris),l'assemblée générale décidera de ce montant complémentaire.
L'assemblée générale, décide de reconduire la provision spéciale á hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant. pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés.
Cette provision instituée restera attachée à chaque lot.
- En cas de mutation, la quote-part contributive du (des) lot(s) cédé(s) ne sera pas remboursée par l'Association Syndicale Libre au(×) cédant(s).
- Cette quote part équivalente sera couverte par le nouveau coloti lors de la signature notariée.
Commentaires : L'appel de fonds sera appelé au 01/04/2015
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Ont voté POUR : 500 voi×
Ont voté CONTRE :6 voix - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
12) Travaux de remplacement des lampadaires
12a) Remplacement des lampadaires du lotissement, en respect de la norme européenne
sur les ampoules à mercure - Vote d'un budget (selon devis ioints à la convocation), _
La lettre trimestrielle n°24 de Janvier 2013 de la ville de Meyzieu (consultable sur internet ou directement dans les bureaux de l'Agence Centrale) informe les propriétaires des rues privées de la nécessité de remplacer les éclairages car à compter d'Avril 2015 les lampes à vapeur de mercure (ou 'ballons fluorescents' ou luminaires de type 'boule blanche') seront interdits à la vente et ne pourront dès lors plus étre entretenus.
Commentaires :
Il a été, au préalable, demandé aux colotis de voter, soit pour la solution n°1 (mise en
conformité au minimum avec le remplacement du coffret de commande et des ampoules +
mécanisme, soit pour la solution n°2 (remplacement complet des lampadaires par des
éclairages à LED avec le remplacement du coffret de commande et des mâts plus coûteuse que
la solution n°1).
Voici le résultat de ce vote préalable.
Solution n°1 :
Ont voté pour : ALMI (8) - AUDOUARD (6) - BADOUX (8) - BELAVOIR (8) - BERTOLLA (6) -
BERTRAND (8) - BOURO (6) - BOUSCHET (8) ~ BOUTERAA (6) - BROTONS (6) - CALOHARD (6) - CARTHERON (8) - CAYSSIALS (8) - CHARPENTIER (8) - CLERTON (6) - COLANGELO (8) - CUREAU (8) - DI VITA (6) - DROY/BOROVSEK (8) - DUBIEN (8) - FABRE/BOCHARD (8) - HIARD (8) - JACQUET (8) - JULLIEN MOUTELON (6) - LAFAY (8) - LARRIVE (8) - LASSIA (8) - LE PUT (8)- MANENT (8) - MIRAIL (8) - MOREL (8) - MUNIER (8) - MURE (6) - NAUD (8) - PERSOUD (6) - PLONQUET (8) - RE (8) - RIBAULT (8) - ROGER (8) - SEBASTIAN (6) - SICARD (8) - SIMPLEX (8) - STEIBEL (6) - THOMMASELLI (6) - TORREBRUNO (6) - VARGAS (6) - VISEUX (8) - WALTER (8) - WOSNIAK (8). Soit un total de 360 voix.
Ont voté contre : AISSAOUI/LOCHON (6) - TERLE (8) - DELOIRE (8) - BURILLIER/GIRARD (8) - FROIDEFOND (6) - AUVITU (6) - SANCHEZ (6) - MOULIN (6) ~ GINES (6) - MITAMONA/PETIT (8) - DUHAUX (8) - LE DOHER (8) - MEUNIER (8) - RIGHINI (8) - DEBUYSER (8) - CHOLER (B) - DORE (8) - PERRAUDIN (8) - TATON (6) - GASCON (8). Soit un total de 146 voix.
Solution n°2 :
Ont voté pour : AISSAOUI/LOCHON (6) - TERLE (8) - DELOIRE (8) - BURILLIER/GIRARD (8) - FROIDEFOND (6) - AUVITU (6) ~ SANCHEZ (6) - MOULIN (6) - GINES (6) - MITAMONA/PETIT (8) - DUHAUX (8) - LE DOHER (8) - MEUNIER (8) - RIGHINI (8) - DEBUYSER (8) - CHOLER (8) - DORE (8) - PERRAUDIN (8) - TATON (6) - GASCON (8). Soit un total de 146 voix.
Ont voté contre : ALMI (8) - AUDOUARD (8) - BADOUX (8) - BELAVOIR (8) - BERTOLLA (6) - BERTRAND (8) - BOURO (6) - BOUSCHET (8) - BOUTERAA (6) - BROTONS (6) - CALOHARD (6) - CARTHERON (8) - CAYSSIALS (8) - CHARPENTIER (8) - CLERTON (6) - COLANGELO (8) - CUREAU (8) - DI VITA (6) - DROY/BOROWSEK (8) - DUBIEN (8) - FABRE/BOCHARD (8)- HIARD (8) - JACQUET (8) - JULIEN MOUTELON (6) - LAFAY (B) - LARRIVE (8) - LASSIA (8) - LE PUT (8) - MANENT (8) - MIRAIL (8) - - MOREL (8) - MUNIER (8) - MURE (6) - NAUD (8) - PERSOUD (6) - PLONQUET (8) - RE (8) - RIBAULT (8) - ROGER (8) - SEBASTIAN (6) - SICARD (8) - SIMPLEX (8) - STEIBEL (6) - THOMMASELLI (8) - TORREBRUNO (6) - VARGAS (6) - VISEUX (8) - WALTER (8) - WOSNIAK (8). Soit un total de 360 voix.
En conséquence, l'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifies
- pris connaissance de l'avis du syndicat ;
- effectué un vote préalable pour choisir une solution technique;
et après avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Réfection des lampadaires du lotissement, en respect de la norme européenne sur les ampoules à mercure
Solution n°1, soit le remplacement du coffret de commande et la mise en conformité à minima c'est à dire le remplacement des ampoules et du mécanisme (les mats seront consen/és).
- examine et soumet au vote les propositions suivantes :
Voir tableau récapitulatif des entreprises (devis consultables auprès du bureau)
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour
un budget maximum de 15 000 € TTC .
Démarrage des travaux prévu : ler TRIMESTRE 2015
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorisé le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder au
prélèvement sur le compte épargne du montant de la facture et d'un éventuel acompte à la commande.
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.
12b) HonoraIres de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budqet prévisionnelVote d'un budget de 121€.T.T.C.
Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de syndic en date du 03/12/2014, l'assemb|ée générale con?rme que les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n°12a. s'élèvent à 121 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément du prélèvement effectué sur le compte épargne.
Commentaires : Une réception des travaux sera faite par le service technique de I'AgenceCentrale
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.
13) Travaux pontage des fissures de voirie et reprise des enrobés et mise à niveau des 8 tamgons de chaussée
13a) Pontage des fissures de voirie et reprlse des enrobés sur deux zones dégradées d'environ 200m2 et mise à niveau des 8 tampons de chaussée - Vote d'un budget (selon devis joints à la convocation).
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat ;
et après avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Pontage des fissures de voirie et reprise des enrobés sur
deux zones dégradées d'environ 200m2 et mis à niveau de 8 tampons de chaussée
- examine et soumet au vote les propositions suivantes :
Voir tableau récapitulatif des entreprises (devis consultables auprès du bureau)
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de I'entreprise pour un budget maximum de 15 000 € TTC .
Démarrage des travaux prévu : PRINTEMPS 2015
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront repartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder au prélèvement sur le compte épargne du montant de la facture et d'un éventuel acompte à la commande.
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.
13h) Honoraires de l'Aqence Centrale pour travaux non prévus au budqet prévisionnel -Vote d'un budget de 121 € T.T.C.
Conformément à i'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de syndic en date du 03/12/2014, I'assemblée générale con?rme que les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n°13a, s'élèvent à 121 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de I'appei de fond voté dans la résolution principale precedente.
Commentaires : Une réception de travaux sera faite par le service technique de l'AgenceCentrale.
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.
14) Travaux abattage de deux arbres de hautes tige
14a) Abattage de deux arbres de hautes tiges - Vote d'un budget à débattre (selon devis GOMES joint à la convocation et BENJAMIN en attente)
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés noti?és
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et aprés avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Abattage de deux arbres de hautes tiges
- examine et soumet au vote les propositions suivantes :
Devis GOMEZ pour un montant de 800.00 € TTC (avec désouchage)
Devis BENJAMIN pour un montant de 1 404.00 € TTC
Commentaires : Le bureau fera un tour du lotissement pour recenser les arbres nécessitant un étêtage (arbres trop hauts et pouvant être dangereux) et ceux nécessitant un élagage (dont les branches peuvent dépasser sur le terrain privatif de certains colotis).
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Ont voté POUR : 60 voix
Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) ; Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) ; Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) ; Mme ou M. GINES THIERRY (6) ; Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE (8) ; Mme ou M. MOULIN RENE (6) ; Mr SANCHEZ LOUIS (6)
Ont voté CONTRE : 446 voix
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à Ia majorité des voix exprimées.
15) Autorisation accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties communes d'immeubles ou résidences.
Article 12 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 :
' Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuvent accorder à la police et á la gendarmerie nationales une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles.
L'assemblée générale après avoir pris connaissance de la loi citée ci-dessus donne pouvoir au secrétaire administratif et trésorier de délivrer une autorisation à la police ou à la gendarmerie à pénétrer dans les parties communes de l'ensemble immobilier ou résidence.
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à L'unanimité des présents et représentés.
16) Polnt de discussion pour des futurs travaux à envisager (exemple : reprise de
cheminements piétons, des trottoirs, amélioration des espaces verts, aménagements complémentaires) .
17) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.
- Concernant les bruits anormaux de voisinage (aboiement de chien, etc...). il convient d'alerter les services de Police.
- Il est demandé au bureau d'étudier la possibilité d'envisager de déneiger/ saler les voix privées non traitées par la mairie.
- Il est rappelé l'interdiction de stationner sur les trottoirs.
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Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé parle président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.
LE PRESIDENT M. VISEUX
LE SECRETAIRE SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline
LES SCRUTATEURS Mr BOUSCHET
