s’est réunie l’assemblée générale de l’Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise : RUE VICTOR HUGO , 69330 MEYZIEU, à l’adresse suivante : MAISON ASSOCIATIONS - SALLE P. LABROSSE , PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secretaire administratif et trésorier.
Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l’Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures …).
Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 68 propriétaires sur 118sont présents ou représentés, totalisant 498 / 864des voix des parties communes générales.
Sont présents : 37 / 118 propriétaires totalisant 272 / 864 voix
Sont représentés : 31/ 118 propriétaires totalisant 226 / 864 voix
Sont absents : 50 / 118 propriétaires totalisant 366 / 864 voix
Présents en début de séance: Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) - Mr GAYET Laurent (6) - Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) - Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) - Mme ou M. HENRY BERNARD (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) - Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE (8) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mme ou M. MINN Olivier / COLLIN Mylène (8) - Mme ou M. MUNIER (8) - Mr MURE (6) - Mme NOVEL Claudine (6) - Mr PERRAUDIN GILLES (8) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr RIBAULT Laurent (8) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme ou M. TATON (6) - Mme TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) - Mme ou M. VISEUX (8)
Représentés: Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) - Mme ou M. CAYSSIALS Yves (8) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) - Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) - Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) - Mme ou M. DELOIRE (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mr DORE JEAN CLAUDE (8) - Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) - Mme ou M. HIARD René (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) - Mme ou M. LE DOHER Laurent et Laëtitia (8) - Mme LE PUT C (8) - Mr MARCEAU Cédric (6) - Mr MIRAIL Gilles (8) - Mme ou M. MOREL Sébastien (8) - Mme ou M. MOULIN RENE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mr SICARD LIONEL (8) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) - Mr WALTER ANDRE (8) - Mme ou M. WOZNIAK (8)
En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 498 sur 864 soit 57,63 % des voix des propriétaires convoqués.
Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : Mme ou M. AKNIN D/ BLANCHARD N (8) ; Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BASKURT M (8) ; Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) ; Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) ; Mme ou M. CALOHARD VINCENT (6) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) ; Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DJERANIAN (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mme ou M. DUBIEN Antony-David (8) ; Mr ou Mlle DUPORT M / MERAUD K (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme GASCON (8) ; Mme ou M. GINES THIERRY (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. KHARDI SALAH/ SILEM (6) ; Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mme ou M. MARTIN Jean-Baptisteou Evelyne (6) ; Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) ; Mme ou M. MIACHON G/ D AGOSTINI M (8) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) ; Mme ou M. PAQUIEN (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mr RE Sébastien (8) ; Mme ou M. RIGHINI Jean-Charles (8) ; Mme ou M. ROBIC YANN (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. SCHWARZ (8) ; Mr TOMMASELLI Alessandro (6) ; Mr VARGAS JOSEPH (6) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)
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1)Election du président de la présente assemblée.
Candidat(e) : Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
2)Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.
Candidat(e) :Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
3)Election du secrétaire de la présente assemblée.
Candidat(e) : AGENCE CENTRALE représenté par Mlle SAPINA Caroline
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
Récapitulatif
Présidence: Mr VISEUX
Secrétaire : AGENCE CENTRALE représenté par Mlle SAPINA Caroline
Scrutateur(s) : Mme LOCHON
LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L’ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
4)Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)
Rapport du bureau lu par M. VISEUX aux propriétaires présents :
- Les finances sont toujours saines et les recouvrements de charges ne posent pas de problème.
- Les nouveaux arrivants à qui nous souhaitons la bienvenue ont souvent des enfants en bas âge. C'est notre motivation principale pour décider d'installer des limiteurs de vitesse, pour rappel, qui ne doit pas excéder les 30 km/h. Pour les dits enfants, un concours de nichoirs a été organisé dont vous avez pu voir le résultat avant leur installation. ( présentés lors de l’assemblée générale)
- Le blog des “Régates“ fait des petits avec la création d'un nouveau site chez notre syndic l'agence centrale (http://regates.coprodirect.fr/) et un autre baptisé “lotiweb“ à l'échelon de la commune. Nous allons regarder avec les spécialistes la possibilité de faciliter la communication entre les sites également pour faciliter les trocs ou échanges ( plantes, livres, matériel de bricolage etc . . )
- Travaux réalisés : deux gros chantiers
1) Entretien de la voirie ( une seconde intervention de finition est prévue au printemps.)
2) Réfection de l'éclairage public.
Et divers travaux d'entretien : après la tempête, curages puits perdus, peinture bacs à fleurs etc ...
- Autres travaux d'entretien à envisager l'an prochain :
Curage des égouts, peintures au sol, entretien des cheminements piétons.
- Relancer l'élargissement du dispositif “voisins vigilants“ que certains résidents de la rue Amiral Courbet ont instauré.
- Compromis avec Mr Khardi qui a maîtrisé depuis quelques temps la nuisance provoquée pour ses chiens (cf. résolution n°16)
- Haie mitoyenne avec le lotissement des hameaux ; nous envisageons un entretien alterné avec les hameaux ( il y aurai donc un partage dans le temps, c'est à dire tous les ans ou deux ans, périodicité à convenir avec eux). Précision faite que chacun des colotis interviendra pour sa propre partie mitoyenne avec les hameaux, dès qu'un accord définitif sera trouvé.
- Rappel concernant les plantations et les tailles de haies sur les parcelles privatives ( ci joint les articles du règlement intérieur).
5)Approbation des comptes de l'exercice clos au 30/09/2015.
Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
6)Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de provisions d'un montant de 2 428.95 € sur le compte épargne.
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance de l'avis du syndicat ;
et après avoir délibéré décide de placer l'excédent de provisions d'un montant de 2 428.95. € sur le compte épargne.
Pour rappel : le montant placé est de 72 814.89 € à ce jour.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
7)Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2015. (cf : annexe 4).
Liste des travaux réalisés et clos:
- Réfection des enrobés et pontage des fissures
Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2015.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
8)Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrêté à la somme de25070,00 € (cf : annexe 3).
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrêté à la somme de 25070,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après : - 01/10/2015 : 50% - 01/04/2016 : 50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de25240,00 € (cf : annexe 3).
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de 25240,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après : - 01/10/2016 : 50% - 01/04/2017 : 50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
10)Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.
L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
-la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte professionnelle ' gestion immobilière ' n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 27/11/2015 pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2017.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne Mr VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
11)Syndicat : renouvellement des membres.
Rappel des membres du syndicat :
MME LOCHON, M. BOUSCHET, MME LARRIVE, MME LE DOHER, M. FROIDEFOND, MME PLONQUET, M. VISEUX
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat :
Candidat(e) membre : Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
Candidat(e) membre :Mr BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 498 voix
Candidat(e) membre :Mr FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
Candidat(e) membre :Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
Candidat(e) membre :Mme LE DOHER
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
Candidat(e) membre :Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
Membres élus au syndicat pour un mandat de un (1) an : Mme LOCHON - Mr BOUSCHET - Mr FROIDEFOND - Mme LARRIVE - Mme LE DOHER - Mr VISEUX
Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette :
Mme WALTER (rue Amiral Courbet)
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA et M. MEUNIER (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
12)Reconduction, sur l'exercice 2015/2016 puis l'exercice 2016/2017, de la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation - Vote d'un budget à débattre.
L'assemblée générale, décide de reconduire, sur l'exercice 2015/2016 uniquement, la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les années à venir.
Commentaires : La prochaine assemblée générale se prononcera pour le faire sur l’exercice
2016/2017
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
13)Montant et mode de placement de la provision spéciale
L'assemblée générale :
- décide que les fonds versés seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage dont les intérêts reviendront à l'ASL ;
- fixe son montant annuel à 6 000 €
- décide que cette provision sera appelée selon les modalités suivantes : un appel de fonds unique au 01/04/2016.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
14)Point d'information concernant la mise en place par l'Agence Centrale d'un site internet relatif à l'ASL, mise en place d'un accès en ligne sécurisé des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'ASL.
NB : mise en ligne par l'Agence Centrale d'un site internet relatif à l'ASL (avec un accès gratuit dans un 1er temps, puis dans un second temps et en cas de satisfaction, avec une participation financière de 1000 € pour sa création uniquement, puisque la gestion du site étant ensuite intégrée dans les honoraires de gestion). Adresse du site, qui reste en ' chantier ' à ce jour afin de l'adapter à une ASL car le lotissement LES REGATES n'est pas une copropriété : http://regates.coprodirect.fr/ .
Après information du secrétaire administratif et trésorier et avis des membres du bureau, nous vous informons de la mise en place d'un site internet propre à l'ASL intitulé : http://regates.coprodirect.fr/
(voici le site d'une autre copropriété que nous vous invitons à aller visiter pour exemple : http://greenparc.coprodirect.fr/)
Ce site aura les facultés suivantes :
- Accès aux dossiers permanents
- Statuts
- Convocations aux dernières assemblées générales avec les annexes comptables
- Procès-verbaux
- Contrats avec les fournisseurs
- Diagnostiques techniques
- Etc....
- Accès à l'extranet personnel de chaque copropriétaire avec identifiant et code d'accès permettant la consultation de son compte et appels de fonds.
- Contacter le gestionnaire de l'ASL et lui laisser une demande écrite d'information ou de prise de contact.
- Déclarer un incident (panne d'un équipement commun, dégât des eaux, etc....).
- Mettre en ligne sur le site tout évènement susceptible d'intéresser les occupants (fête des voisins, demande ou offre de service, vente de matériel, etc...) comme un tableau d'affichage dans un hall d'entrée d'immeuble.
- Etre tenu informé en temps réel grâce à une alerte sur sa boite mail de l'actualité de la vie de l'ASL :
- Panne d'un équipement et sa réparation.
- Mise en place d'un nouveau document (convocation assemblée générale, etc....).
- Mise en place d'une petite annonce d'un propriétaire de la vente ou location d'un bien ou d'un service ou pour prévenir de travaux en cours dans une villa, d'un anniversaire ....
Pour cette prestation le secrétaire administratif et trésorier percevra une rémunération de 1 000 € TTC correspondant à la mise en place du site internet. Sa mise à jour sera intégrée aux honoraires forfaitaires annuels : la prochaine assemblée générale de 2016 décidera ou non de conserver ce site internet.
15)Travaux de sécurisation rue Latouche Tréville (deux options sont possibles - voir les devis)
15a) Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville - Vote d'un budget de 4 348 € TTC (selon devis TECHNI-CONTACT joint à la convocation - Option 1).
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du bureau ;
et après avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville (Option 1 : Devis le plus onéreux)
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à l'unanimité des voix exprimées.
15b) Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville - Vote d'un budget de 1 169 € TTC (selon devis TECHNI-CONTACT joint à la convocation - Option 2).
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du bureau ;
et après avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville (Option 2 : Devis le moins onéreux)
NB : Le bureau propose une mise en place bénévole. Seul le matériel sera acheté.
- examine et soumet au vote les propositions suivantes :
Devis TECHNI-CONTACT pour un montant de 1 168.79 € TTC
- Retient le devis présenté par l'entreprise TECHNI CONTACT prévue pour un montant de 1169.00 € T.T.C.
Démarrage des travaux prévu : Dès que le bureau sera opérationnel compte tenu du faite que la pose est bénévole.
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies : Prélèvement compte épargne
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Ont voté POUR :312 voix
Ont voté CONTRE :186 voix
Mme ALMI M.F (8) ; Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) ; Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) ; Mme ou M. BOURO GERARD (6) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme ou M. DELOIRE (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme LAFAY Maryse (8) ; Mr LASSIA Robert (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mr MARCEAU Cédric (6) ; Mme ou M. MOREL Sébastien (8) ; Mme ou M. MOULIN RENE (6) ; Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) ; Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) ; Mme ou M. SIMPLEX (8) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme TERLE (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
15c)Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel - Vote d'un budget de 51 € T.T.C.
En application du contrat de syndic en date du 27/11/2015, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l’objet de la résolution n°15 b), s’élèvent à 51 € TTC (montant minimum prévu sans réception de travaux).
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
16)Autorisation d'agir en justice à l'encontre de M. et Mme KHARDI, membres de l'ASL résidant au 22 rue Latouche Tréville 69330 MEYZIEU, pour non-respect du règlement intérieur et nuisances au voisinage
L'assemblée générale :
- Autorise le secrétaire administratif et trésorier à ester en justice à l'encontre de : M. et Mme KHARDI pour les raisons suivantes :
- pour non-respect du règlement intérieur et nuisances au voisinage
- Donne mandat au secrétaire administratif et trésorier pour représenter l'ASL devant toutes juridictions et faire appel à tous conseils nécessaires (avocat, maître d'oeuvre, ...) à la défense des intérêts de l'ASL ;
- Prend acte que, conformément aux dispositions de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, les propriétaires seront informés par le secrétaire administratif et trésorier de l'avancement de la procédure lors de chaque assemblée générale ;
- Confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier seront calculés conformément à son contrat ;
- Autorise le secrétaire administratif et trésorier à procéder aux appels de fonds nécessaires après en avoir avisé le bureau.
- Le bureau aura la compétence pour valider ou non l'engagement effectif de cette procédure ( en cas de non respect du protocole d'accord).
Commentaires:
Suite à un rendez vous de conciliation entre le bureau et Mr KHARDI en date du 24.11.2015, un protocole d'accord a été trouvé entre les parties, il est joint au présent procès verbal. Compte tenu de la survenance de cet évènement juste avant l'assemblée générale, il est d'abord demandé aux propriétaires de voter pour valider ou non ce protocole d'accord.
VOTE n°1 (validation du protocole d’accord) :
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
VOTE n°2 (Engagement procédure contentieuse) :
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Ont voté POUR : 428 voix
Ont voté CONTRE : 70voix
Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) ; Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) ; Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) ; Mme ou M. HIARD René (8) ; Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) ; Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) ; Mr MARCEAU Cédric (6) ; Mme NOVEL Claudine (6) ; Mr SANCHEZ LOUIS (6) ; Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) ; Mr TORREBRUNO JOSEPH (6)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
17)Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.
Certaines plantations seront refaites dans les parties communes (suite aux intempéries de mi-septembre).
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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les
scrutateurs et le secrétaire après lecture.
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LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Mr VISEUX AGENCE CENTRALE représenté par Mlle SAPINA Caroline
LES SCRUTATEURS
Mme LOCHON
Copie certifiée conforme à l’original par le SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET TRESORIER
