s'est réunie l'assemblée générale de l'Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise: RUE VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU, à l'adresse suivante: MAISON ASSOCIATIONS - SALLE N°1 - PIERRE LABROSSE PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secretaire administratif et trésorier.
Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ... ).
Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 76 propriétaires sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 550 / 864 des voix des parties communes générales.
Sont présents : 36/118 propriétaires totalisant 258/864
Sont représentés : 40 / 118 propriétaires totalisant 292/864
Sont absents : 42 / 118 propriétaires totalisant 314/864
Présents en début de séance:Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BELAVOIR J.p (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C (6) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) - Mme ou M. JULUEN-MOUTELON RET C (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE 1 JOSEPHINE (8) - Mme ou M. MINN Olivier 1 COLLIN Mylène (8) - Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) - Mme ou M. MUNI ER (8) - Mr MURE (6) - Mme NOVEL Claudine (6) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr RE Sébastien (8) - Mme ou M. RIGHINI Jean- Charles (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. TATON (6) - Mme TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) - Mr TOMMASELLI Alessandro (6) - Mme ou M. V/SEUX (8) - Mr WALTER ANDRE (8)
Représentés:Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BI ERCE PI SCHERRER (8) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) - Mme ou M. BRUNEAU Frédéric et Nathalie (6) - Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) - Mme ou M. CALOHARD VINCENT (6) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8r - Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8) - Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) - Mme ou M. DELOIRE (8) - Mr ou Mlle DUPORT M 1 MERAUD K (8) - Mme ou M. ECUER (8) - Mme ou M. FONTIMPE (8) - Mme ou M. GINES THIERRY (6) - Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) - Mme ou M. HERMOSO (6) - Mme ou M. HIARD René (8) - Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) - Mme ou M. LEORA T (6) - Mr MARCEAU Cédric (6) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mr MIRAIL Gilles (8) - Mme ou M. MONJAL JI LE PUT C (8) - Mme ou M. MOULIN RENE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mr PERRAUDfN GILLES (8) - Mme ou
M. PERSOUD (6) - Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme ou M. SCHWARZ (8) - Mr SICARD LIONEL (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme TEVENAZ Claudette (8) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) - Mr VARGAS JOSEPH (6) - Mme ou M. WOZNIAK (8)
En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 550 sur 864 soit 63,65 % des voix des propriétaires convoqués.
Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir: Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BASKURT M (8) ; Mme ou M. BAUDOIN OLIVIER (6) ; Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) ; Mr ou Mlle CHANOINE l. ou VAISSADE S. (8) ; Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DJERANIAN (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mr DORE JEAN CLAUDE (8) ; Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) ; Mr DUCROZ (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme GASCON (8) ; Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) ; Mme ou M. HENRY BERNARD (6) ; Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) ; Mme ou M. KHARDI SALAHI SILEM (6) ; Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) ; Mme ou M. MfACHON G/ 0 AGOSTINI M (8) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) ; Mme ou M. PAQUIEN (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mr RIBAULT Laurent (8) ; Mme ou M. ROBIC YANN (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) ; Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)
1 ) Election du président de la présente assemblée.
Candidat(e) : M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.
Candidat(e): M. BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
3) Election du secrétaire de la présente assemblée.
Candidat(e) : Mlle SAPINA Syndic
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Récapitulatif
Présidence M. VISEUX
Secrétaire SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline
Scrutateur M.BOUSCHET
Secrétaire SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline
Scrutateur M.BOUSCHET
LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)
M. VISEUX, président de l'ASL, prend la parole:
~ Remerciements aux membres du bureau et information donnée concernant la démission de Melle PLONQUET du bureau.
~ Information concernant l'utilisation du blog.
- Information concernant la rétrocession au domaine public de la parcelle rue Duguay Trouin.
- Information concernant les espaces verts : des jachères ont été mises en place. Une mise en concurrence a été réalisée sur le contrat.
- Il sera prévu un curage des puits perdus et réseaux courant 2015.
-Information concernant un futur projet de réfection de l'enrobé des voiries.
- M. GINET (rue Latouche Tréville) explique son projet d'augmenter le nombre de nichoirs pour les mésanges. Un rendez-vous est fixé le 14/12/2013 de 10h à 12h.
- Une collecte des bouchons de bouteille en plastique sera réalisée pour effectuer des dons auprès d'une ancienne colotis dont l'enfant est handicapé.
5) Approbation des cornptes de l'exercice clos au 30/09/2013.
Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2012 au 30109/2013.
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
6) Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montant de 4304.74€ sur un compte épargne.
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré décide de placer l'excédent de trésorerie d'un montant de 4 304.74 € sur un compte épargne.
Commentaires: Il est précisé que le montant affecté à chaque lot est remboursable en cas de vente, par l'acquéreur au vendeur directement devant notaire, grâce au questionnaire rempli par le secrétaire administratif et trésorier et transmis au notaire.
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
7) Approbation et quitus au secrétaire administratif et trésorier pour sa gestion.
L'assemblée générale donne quitus au secretaire administratif et trésorier pour sa gestion de l'exercice arrêté au 30109/2013.
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
8) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2013 au 30/09/2014 arrêté à la somme de 24580,00 € (cf : annexe 3)
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014 arrêté à la somme de 24580,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après: - 01/10/2013 :50% - 01/04/2014 :50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR: 526 tantièmes
Ont voté CONTRE: 24 tantièmes
Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. WOZNIAK
(8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
9) Approbation du budget previsionnel pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2015 arrêté à la somme de 24905,00 (cf : annexe 3)
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015 arrêté à la somme de 24905,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après: - 01/10/2014 :50% - 01/04/2015 :50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR : 526 tantièmes
Ont voté CONTRE: 24 tantièmes
Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. WOZNIAK
(8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
10) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.
L'assemblée générale
~ examine et soumet au vote la candidature suivante
la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte professionnelle' gestion immobilière' n" 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 04/12/2013 pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2015.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
11) Syndicat : renouvellement des membres, élection du président et confirmation des candidatures des délégués de placettes.
Rappel des membres du syndicat:
Mme LOCHON, Mme ALMI, M. FROIDEFOND, Melle PLONQUET, M. VISEUX
Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
M. AKNIN (rue Amiral Courbet), se retire et, est remplacé par Mme WALTER
M. BOUSCHET (rue Dupleissis), intègre le bureau
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire + Amiral Courbet)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
Candidat(e) membre: Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: Mme ALMI
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: M. BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: M. FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: Mme PLONQUET
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
L'assemblée générale désigne en qualité de président de l'ASL: M. VISEUX
Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de un (1) an ; M. LOCHON ~ Mme ALMI ~ M. BOUSCHET ~ Mme LARRIVE ~ Mme PLONQUET - Mr VISEUX (président).
12) Reconduction de la provision spéciale à hauteur de 1681,26€ qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATlNE pour travaux de rénovation.
L'assemblée générale, décide de reconduire la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés.
Cette provision instituée restera attachée à chaque lot
En cas de mutation, la quete-part contributive du (des) lot(s) cédé(s) ne sera pas remboursée par le syndicat des copropriétaires au(x) cédant(s). (action devant notaire)
Le(s) cédant(s) aura (auront) l'obligation d'avertir les nouveaux propriétaires de l'existence de cette provision spéciale et de ses modalités de fonctionnement.
Cette provision spéciale sera appelée 01/04/2014.
Commentaires: En fonction des voix de chaque lot
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
13)Décision à prendre concernant la mise en place de 2 bancs en bois vers l'espace central - Vote d'un budget(à débattre selon devis BENJAMIN et LES BOIS DE LA PEYRUDE joints à la convocation)
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivant: mise en place de 2 bancs en bois vers l'espace central
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR : 232 tantièmes
Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6), Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8), Mr
BERTOLLA César (6), Mr BOUSCHET (8), Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6), Mme ou M.
BROTONS Paul (6), Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8), Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8), Mme ou M. DELOIRE (8), M. ou Mle DUPORT M / MERAUD K (8), Mme ou M. FONTIMPE (8), Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C (6), M. GINES THIERRY (6), Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6), Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) Mme ou M. HIARD René (8), Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8), Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8), Mme ou M. MONJAL JI LE PUT C (8), Mme ou M. NAUD René (8), Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8), Mme ou M. SCHWARZ (8), Mr SICARD LIONEL (8), Mme ou M. STEIBEL (6), Mme ou M. TATON (6), Mme ou M. VISEUX (8) - Mr WALTER ANDRE (8), Mr TORREBRUNO JOSEPH (6), Mme ou M. THOMAS Romain (6)
Ont voté CONTRE: 276 tantièmes
Se sont ABSTENUS: 48 tantièmes
Mme ou M. BERTRAND (8) ; Mme ou M. BIERCE PI SCHERRER (8) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mme ou M. MINN Olivier / COLLIN Mylène (8)
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.
14) lnformation concernant le contrat d'entretien des espaces verts
Suite à plusieurs demandes faites au bureau, la mise en concurrence du contrat d'espaces verts a été réalisée: 5 entreprises ont été consultées et 3 ont répondu (visite sur place avec le bureau).
BENJAMIN ESPACES VERTS: 9857.48 € TTC par an
CHERIN ESPACES VERTS: 12 133.43 € rrc par an
COUDERT: 12 558 € rrc par an
Le bureau souhaite maintenir le contrat de BENJAMIN ESPACES VERTS. Toutefois, afin d'améliorer sa prestation, le bureau rencontrera M. BENJAMIN pour faire le point. Il est demandé aux correspondants de chaque placette de faire remonter toutes les suggestions et remarques aux membres du bureau pouvant aider à améliorer la qualité du travail.
Commentaires:
- Il est demandé à l'entreprise BENJAMIN ESPACES VERTS de mettre dans la boite aux lettres de M. VISEUX (ou un autre membre du bureau) un bon de passage reprenant la liste des tâches effectuées.
- Le cahier des charges du contrat sera mis en ligne sur le blog et transmis par le bureau aux correspondants des placettes.
15) Rappel de l'adresse du blog de l'ASL : http://regates.centerblog.net
Ce blog est destiné à vous apporter des informations et recevoir vos demandes ou suggestions.
16) Information concernant la modification extérieure des maisons des colotis
Tout colotis désirant modifier l'aspect extérieur de son lot doit en faire la demande préalable au secrétaire (concernant la colorimétrie des façades, volets, etc ... il existe un nuancier à respecter: le bureau se tient à votre disposition avant d'entamer vos démarches).
Commentaires: Le lotissement possède un cahier des charges établissant des règles de droit privé par rapport au PLU. Ces deux supports doivent donc être respectés par chacun en cas de travaux modifiant l'aspect extérieur du lot.
Il est rappelé qu'il existe des règles concernant l'entretien des parcelles (une note à cet effet est distribuée une fois par an et peut être consultée sur le blog)
18) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote
- Il est fait un rappel concernant la vitesse de circulation, limitée à 30km/heure dans le
lotissement. Trop de personnes roulent encore trop vite.
Pius rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.
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Nous vous rappelons que l'équipe gestionnaire de votre Association Syndicale Libre se
compose des personnes suivantes:
Responsable
Mlle SAPINA Caroline
04.72.45.92.96
04.72.45.19,11
c.sapina@agencecentrale.eu
Comptable
Mlle DIDIER Laetitia
04.72.45.40.44
04,72.45.19.11
l.didier@agencecentrale.eu
Secrétaire
Mme MIELE Caroline
04.72.45.92.96
04.72.45.19.11
c.miele@agencecentrale,eu
LE PRESIDENT
M. VISEUX
LE SECRETAIRE
SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline
LES SCRUTATEURS
M. BOUSCHET
