Rappel des règles

NOTE D’INFORMATIONS GENERALES ET EVENTUELLEMENT PERSONNEL (voir au dos)

         Association Syndicale Libre : Les Régates du Pont d’Herbens

                   Rue Victor Hugo - 69330 MEYZIEU

           Adresse du blog : http://regatespontherbens.blogspot.com

              (ancienne adresse du blog : http://regates.centerblog.net)

Affaire suivie par BOSSEAU Delphine

Téléphone : 04.72.45.19.19 - Email : d.bosseau@agencecentrale.eu

Madame, Monsieur,

Le bureau procède, deux fois par an au printemps et à l'automne, à une visite du lotissement. Les visites ont pour objet :

- De convenir des actions à mener pour la bonne gestion des parties communes.

- De s’assurer de la bonne gestion et du respect des obligations de chaque colotis.

Suite à notre dernière visite, nos demandes ou remarques personnalisées sont cochées au dos de la présente en souhaitant ne pas avoir à renouveler notre requête lors de notre prochaine visite.

D’autre part, tous les travaux entrepris sur votre terrain et sur l’extérieur de votre maison, doivent faire l’objet d’un accord préalable de la mairie et de l’Association Syndicale Libre (nous questionner en cas d’interrogations).

Lors de la vente de votre maison et en cas de non-conformité de votre propriété avec les règles du lotissement, cette situation sera notifiée au notaire, afin d’informer votre acquéreur de son obligation de mise en conformité.

Les nouveaux acquéreurs sont informés préalablement à la signature notariée des manquements qui concernent leur acquisition et qu’ils auront à corriger.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

                                                           Le Secrétaire Administratif et Trésorier.

Le Règlement de l’Association Syndicale est consultable sur le blog : http://regatespontherbens.blogspot.com

RAPPEL DES PRINCIPALES OBLIGATIONS DES COLOTIS DANS LES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT

*  Entretien des haies, en hauteur (Cahier des charges : Article 9^ème : alignement et bornage des lots).

*  Entretien des haies, en épaisseur (Cahier des charges : Article 9^ème : alignement et bornage des lots).

*  Entretien des trottoirs et maintien de leur accessibilité au droit de votre lot (Cahier des charges : Article 7^ème : Obligation générale de conservation et d’entretien).

*  Entretien des maisons individuelles et boiseries (Cahier des charges : Article 10^ème : entretien extérieur des constructions).

*  Stationnement courant de vos véhicules en dehors de votre terrain ou des emplacements prévues à cet effet (Cahier des charges : Article 5^ème : Droit de circulation).

*  Respect de la vitesse de circulation dans le lotissement (limitée à 30 km/ heure).

*  Bruit de voisinage (Cahier des charges : Article 11^ème : prohibition).

*  Ramassage des déjections des animaux domestiques par leurs propriétaires.

*  Demande d'autorisation de travaux préalable auprès de l'ASL.