Procès verbal Assemblée Générale du 30/11/2016

L'an deux mil seize, le mercredi trente novembre à dix huit heures, s'est réunie l'assemblée générale de l'Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise: RUE VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU, à l'adresse suivante: MAISON ASSOCIATIONS - SALLE P. LABROSSE , PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secrétaire administratif et trésorier.
Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ... ).
Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 85 propriétaires sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 620 1 864 des voix des parties communes générales.

~ Sont présents : 53 / 118 propriétaires totalisant 388/864
~ Sont représentés : 32 / 118 propriétaires totalisant 232/864
~ Sont absents : 32 / 118 propriétaires totalisant 236/864

Présents en début de séance: Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8) - Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. CLERTON (6) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mme ou M. DUBIEN Antony-David (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) - Mme GASCON Danièle (8) - Mr ou Mlle GAYET L. et BORIC C. (6) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALA YER (6) - Mr ou Mlle ADDAD/BERLIOCCHI (8) - Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) - Mme ou M. HENRY BERNARD (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) - Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE 1 JOSEPHINE (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) - Mme LE PUT C (8) - Mr MARCEAU Cédric (6) - Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) - Mme ou M. MOREL Sébastien (8) - Mme ou M. MUNIER (8) - Mr MURE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) -
Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr RE Sébastien (8) - Mme ou M. RIGHINI Jean- Charles (8) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme ou M. TATON (6) - Mme TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) - Mr TOMMASELLI Alessandro (6) - Mme ou M. VISEUX (8)
Représentés: Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. BADOUX (8) (Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle) - Mme ou M. BASKURT M (8) (Mme ou M. BELAVOIR J-P) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) (Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C) - Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) (Mr ROGER ARNAUD) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) (Mme ou M. BERTRAND) - Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) (Mr BOUSCHET) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) (Mme ou M. BERTRAND) - Mme ou M. DELOIRE (8) (Mme ou M. VISEUX) - M. et Mie DIRUIT Jérémie BERTAUX Aurélie (8) (Mme ou M. MOREL Sébastien) - Mr DORE JEAN CLAUDE (8) (Mme ou M. RIGHINI Jean-Charles) - Mme ou M. ECUER (8) (Mme ou M. DIVITA) - Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) (Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose) - Mme ou M. HERMOSO (6) (Mme ou M. COLANGELO) - Mme ou M. HIARD René (8) (Mr BOUSCHET) - Mme ou rv1. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) (Mme ou M. VISEUX) - Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) (Mme ou M. DUHAU) - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) (Mme ou M. DUHAU) - Mme ou M. LE DOHER Laurent et Laëtitia (8) (Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre) - Mme ou M. LEORAT (6) (Mme ou M. DIVITA) - Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme NOVEL Claudine (6) (Mme LAFAY Maryse) - Mme ou M. PAQUIEN (8) (Mme ou M. NAUD René) - Mr PERRAUDIN GILLES (8) (Mme ou M. SIMPLEX) - Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) (Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. SCHWARZ (8) (Mr ou Mlle GAYET L. et BORIC C.) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) (Mme ou M. HENRY BERNARD) - Mr VARGAS JOSEPH (6) (Mme ou M. BOURO GERARD) - Mr WALTER ANDRE (8) (Mme ou M. VISEUX) - Mme ou M. WOZNIAK (8) (Mme ou M. DIVITA)

En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 628 sur 864 soit 71,75 % des voix des propriétaires convoqués.

Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir: Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. CALOHARD
VINCENT (6) ; Mme ou M. CAYSSIALS Yves (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme
DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mr ou Mlle DROYI BOROVSEK (8) ; Mr ou Mlle DUPORT M / MERAUD K (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. GINES THIERRY (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mme ou M. KHARDI SALAHI SILEM (6) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mme ou M. MIACHON G. - D'AGOSTINI M. (8) ; Mme ou M. MINN Olivier 1 COLLIN Mylène (8) ; Mr MIRAIL Gilles (8) ; Mme ou M. MOULIN RENE (6) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mme PICHOL-DI RIENZO Florence (6) ; Mr RIBAULT Laurent (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) ; Mr SICARD LIONEL (8) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)

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1) Election du président de la présente assemblée.

Candidat(e) :Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix

2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.

Candidat(e): Mr FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix

3) Election du secrétaire de la présente assemblée.

Candidat(e) : Syndic
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix

Présidence Mr VISEUX
Secrétaire SYNDIC représenté par Mlle BOSSEAU Delphine
Scrutateur( s) Mr FROIDEFOND

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

 4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)

- M. VISEUX explique les travaux réalisés et souhaite la bienvenue aux nouveaux venus.
- Il est également fait un point sur les nichoirs installés.
- Le bureau explique la proposition de mise en place d'une bibliothèque.

Rapport du Syndicat sur sa mission du 27/11/2016

1) Finances: pas de problème après vérification.
2) Bienvenue aux nouveaux arrivants: un livret d'accueil sera adressé aux nouveaux colotis.
3) La pose de nichoirs à mésange a permis l'éclosion de 60 mésanges cette année. M. GINEST proposera ses conseils d'entretien et de nouveaux nichoirs pour d'autres espèces d'oiseaux lors d'une rencontre qui sera annoncée sur le blog.
4) Le blog des régates (http://regates.centerblog.net) animé par M. DEBUYZER (merci à lui) vous permet aussi de remonter les questions que vous souhaitez soumettre au bureau.
Nous examinerons également les synergies possibles avec le site "Lotiweb" de la mairie.
5) Une bibliothèque de plein-air en cours d'étude devrait être installée sur l'espace vert central. Sur cet espace (à l'angle Latouche Tréville et Jean Duplessis) une nouvelle boite de collecte de bouchons plastiques pour l'association "II était une fois Louane" a été installée.
Mme LOCHON, démissionnaire et que nous remercions, reste trés active au sein de cette association.
6) Trois tilleuls malades vont être remplacés (consultation d'entreprise en cours).
7) Nous joignons la fiche "Voisins Vigilants" pour les colotis souhaitant adhérer.

5) Approbation des comptès de l'exercice clos au 30/0912016.

Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016.
Commentaires: Le solde de M. NOIR pour un montant de 442 € est un solde créditeur qui
viendra en déduction des dépenses de l'exercice en cours.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

6) Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2016. (cf: annexe 4).

Liste des travaux réalisés et clos:
- REFECTION DES LAMPADAIRES

Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2016.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voixsur 864.
Ont voté POUR : 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

7) Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montantde 1
226,67 € sur le compte épargne;
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré 
décide de placer l'excédent de trésorerie d'un montant de 1 226.67 € sur le compte épargne.
Intérêts au 31/12/2015: 674.64 €.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

8) Approbation du budget previsIonnel pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la  somme de 25 830.00 € (cf : annexe 3)

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de 25 830,00 euros et sera  appelé suivant les modalités ci-après:  - 01/10/2016 : 50% - 01/04/2016: 50%
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêté à la somme de 25900;00 € (cf : annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêté à la somme de 25 900,00 euros et sera  appelé suivant les modalités ci-après:  - 01/10/2017: 50% - 01/04/2018: 50%
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
 10) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.

L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
-la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte professionnelle ' gestion immobilière 'n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 30/11/2016 pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2018 .
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.

Article 24 de la loi du 10 Nillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

11) Syndicat : renouvellement des membres.

Rappel des membres du syndicat: Mme LOCHON - M. BOUSCHET - M. FROIDEFOND - Mme
LARRIVE - Mme LE DOHER - M. VISEUX
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat:
Candidat(e) membre: Mr BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. GAYET
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. HADDAD
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. LE DOHER
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: Mr MEUNIER
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de un (1) an : Mr BOUSCHET - M.
FROIDEFOND - M. GAYET - M. HADDAD - Mme LARRIVE CLAUDINE - M. LE DOHER - Mr
MEUNIER - M. VISEUX

12) Reconduction, sur l'exercice 2016/2011. de la provision spéciale à hauteur de 6 OOO€ qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation

L'assemblée générale, décide de reconduire, sur l'exercice 2016/2017, la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les années à venir.
NB : le montant actuellement placé est de 70 697.58 €
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 612 voix
Ont voté CONTRE: 8 voix - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

13) Montant et mode de placement de la provision spéciale

L'assemblée générale:
- décide que les fonds versés seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage dont les intérêts reviendront à l'ASL ;
- fixe son montant annuel à 6 000 €
- décide que cette provision sera appelée selon les modalités suivantes: un appel de fond unique au 01/04/2017.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 612 voix
Ont voté CONTRE: 8 voix - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

14) A la demande de M. CHARPENTIER, propriétaire du lot n° 34 au 5 rue· Champlain: enlèvement des 2 ralentisseurs qui ont été posés rue Latouche Tréville. (cf.mail deM.
CHARPENTIER joint à la convocation)

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'enlever les 2 ralentisseurs qui ont été posé rue de Latouche Tréville
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 8 voix - Mme ou M. CHARPENTIER (8)
Ont voté CONTRE: 612 voix
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

15) POSE DE RALENTISSEUR(S)SUPPLEMENTAIRE(S) RUE LATOUCHE TREVILLE

15a) Décision à prendre pour la pose de ralentisseur(s) supplémentaires rue Larouche Treville - Vote d'un budget à débattre selon devis TECHNI CONTACT joint à la convocation.

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivants: pose de ralentisseur(s) supplémentaire(s) rue Latouche Treville
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
TECHNI CONTACT pour un montant de 1 194.01 € TTC.
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de 1 194.01 € TTC.
Démarrage des travaux prévu à la date du : 1 ER TRIMESTRE 2017
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies: BUDGET COURANT TRAVAUX
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 450 voix
Ont voté CONTRE: 130 voix
Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) ; Mme GASCON Danièle (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Se sont ABSTENUS: 40 voix
Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Arrivé en cours: Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8)

15b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel ;:.
 Vote d'un budget de 54 € T.T.C.

En application du contrat de secrétaire administratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 15a, s'élèvent à 54 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 458 voix
Ont voté CONTRE: 130 voix
Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) ; Mme GASCON Danièle (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8); Mme ou M. LEORAT (6); Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Se sont ABSTENUS :40 voix
Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

16) RAJOUT D'UN LAMPADAIRE A L'ANGLE EST DE LA RUE LATOUCHE TREVILLE/AMIRAL
COURBET (DANS LA JACHERE FLEURIE)

16a) Décision à prendre pour le rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rue LATOUCHE
TREVILLE/AMIRAL COURBET (dans la jachère fleurie) - Vote d'un budget à débattre selon devis BALTHAZARD joint à la convocation

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivant: rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rue LATOUCHE TREVILLE/AMIRAL COURBET
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
Devis BALTHAZARD, pour un montant de 2 184.56 € TTC (TVA 10%)
- Retient la proposition présentée par l'entreprise BALTHAZARD prévue pour un montant de
2184.56 € T.T.C.
Démarrage des travaux prévu: 1 ER TRIMESTRE 2017
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies: PRIS SUR LE COMPTE EPARGNE
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 568 voix
Ont voté CONTRE: 60 voix
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M.
LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M.
SIMPLEX (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

16b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel -
Vote d'un budget de 54 € T.T.C.

Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de secrétaire administratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 16a, s'élèvent à 54 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
LES REGATES: Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 30/11/2016, page 8 sur la pages
Ont voté POUR: 568 voix
Ont voté CONTRE: 60 voix
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8); Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

17) Décision à prendre pour raccorder le lotissementau réseau interne en fibre optique de SFR (convention jointe à la convocation).

Après examen de la proposition de SFR d'équiper à ses frais le lotissement d'un réseau de fibres optiques FTTH permettant la fourniture, sans aucune obligation, de services de télécommunications en Très Haut Débit, l'Assemblée Générale des propriétaires:
1. autorise SFR, à établir à demeure et à exploiter à ses frais exclusifs, dans les parties communes, un réseau de fibre optique. L'installation se fera selon les normes en vigueur, dans le respect des règles de l'art et dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de validation du dossier technique par le secrétaire administratif et trésorier. Le réseau respectera l'ensemble des règles définies par l'ARCEP notamment concernant son partage avec tous les opérateurs FTTH .
2. mandate le secrétaire administratif et trésorier pour signer la convention d'installation, gestion, entretien et remplacement du réseau avec SFR et coordonner avec le syndicat la réalisation des travaux conformément à une étude technique préalable.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

18) Autorisation à donner au bureau pour organiser annuellement une fête de lotissementcomme ce fût le cas lors du 40 ème anniversaire en juin 2016

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du bureau;
et après avoir délibéré
- Décide d'autoriser le bureau à organiser annuellement une fête de lotissement comme ce fut le cas lors du 40 ème anniversaire en juin 2016.
NB : le bureau souhaite avoir J'avis des propriétaires sur les modalités d'organisation et la
date/période souhaitée, en cas de vote positif.
Commentaires: Il est précisé que la fête du lotissement sera organisée le jour de la fête des
voisins.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

19) Autorisation accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties
communes d'immeubles ou résidences.

Article 12 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 :
'Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuvent accorder à la police et à la gendarmerie nationales une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles. '
L'assemblée générale après avoir pris connaissance de la loi citée ci-dessus donne pouvoir au secrétaire administratif et trésorier de délivrer une autorisation à la police ou à la gendarmerie à pénétrer dans les parties communes de l'ensemble immobilier ou résidence.
Article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

20) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.

- Suite à plusieurs cambriolages, le bureau souhaite créer un collectif de voisins vigilants (en extension de ce qu'ont fait les résidents de la rue Amiral Courbet). Le bureau se renseigne pour connaître les modalités de mise en oeuvre. Il est précisé qu'il sera mis sur le blog les modalités pour s'inscrire à voisinsvigilants.org.
- ECORENO'V propose des aides pour l'éco-rénovation et un dispositif de rénovation énergétique pour les maisons individuelles (les plaquettes sont jointes à la convocation).
Commentaires: Il est également rappelé que les co-lotis doivent rentrer leurs poubelles des le passage des éboueurs (le soir au plus tard).
Il sera étudié la possibilité d'éclairer les cheminements piétonniers ainsi que leur rénovation.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à19h45.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.

************

Nous vous rappelons que l'équipe gestionnaire de votre Association Syndicale Libre se
compose des personnes suivantes:
Activité  -  Nom  - Téléphone  -  Fax  -  @mail
Responsable  -  Mlle BOSSEAU Delphine  - 04.72.45.19.19  -  04.72.45.19.11  - d.bosseau@agencecentrale.eu
Comptable  -  Mlle DIDIER Laetitia  -  04.72.45.40.44 -  04.72.45.19.11  -  I.didier@agencecentrale.eu
Secrétaire  -  Mme MIELE Caroline   - 04.72.45.19.19  -  04.72.45.19.11  - c.miele@agencecentrale.eu

LE PRESIDENT
Mr VISEUX

 LE SECRETAIRE
 SYNDIC représenté par Mlle BOSSEAU Delphine

LES SCRUTATEURS
Mr FROIDEFOND

Copie certifiée conforme à l'original par le SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET TRESORIER

Assemblée générale du Vendredi 27 Novembre 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi vingt sept novembre à dix sept heures ,
s’est réunie l’assemblée générale de l’Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise :  RUE VICTOR HUGO ,  69330 MEYZIEU, à l’adresse suivante : MAISON ASSOCIATIONS - SALLE P. LABROSSE , PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secretaire administratif et trésorier.
Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l’Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures …).
Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 68  propriétaires sur 118sont présents ou représentés, totalisant 498 / 864des voix des parties communes générales.
Sont présents : 37 / 118 propriétaires totalisant 272 / 864 voix
Sont représentés  : 31/ 118 propriétaires totalisant 226 / 864 voix
Sont absents : 50 / 118 propriétaires totalisant 366 / 864 voix
Présents en début de séance: Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) - Mr GAYET Laurent (6) - Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) - Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) - Mme ou M. HENRY BERNARD (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) - Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE (8) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mme ou M. MINN Olivier / COLLIN Mylène (8) - Mme ou M. MUNIER (8) - Mr MURE (6) - Mme NOVEL Claudine (6) - Mr PERRAUDIN GILLES (8) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr RIBAULT Laurent (8) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme ou M. TATON (6) - Mme TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) - Mme ou M. VISEUX (8)
Représentés: Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) - Mme ou M. CAYSSIALS Yves (8) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) - Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) - Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) - Mme ou M. DELOIRE (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mr DORE JEAN CLAUDE (8) - Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) - Mme ou M. HIARD René (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) - Mme ou M. LE DOHER Laurent et Laëtitia (8) - Mme LE PUT C (8) - Mr MARCEAU Cédric (6) - Mr MIRAIL Gilles (8) - Mme ou M. MOREL Sébastien (8) - Mme ou M. MOULIN RENE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mr SICARD LIONEL (8) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) - Mr WALTER ANDRE (8) - Mme ou M. WOZNIAK (8)
En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 498 sur 864 soit 57,63 % des voix des propriétaires convoqués.
Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : Mme ou M. AKNIN D/ BLANCHARD N (8) ; Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BASKURT M (8) ; Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) ; Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) ; Mme ou M. CALOHARD VINCENT (6) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) ; Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DJERANIAN (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mme ou M. DUBIEN Antony-David (8) ; Mr ou Mlle DUPORT M / MERAUD K (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme GASCON (8) ; Mme ou M. GINES THIERRY (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. KHARDI SALAH/ SILEM (6) ; Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mme ou M. MARTIN Jean-Baptisteou Evelyne (6) ; Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) ; Mme ou M. MIACHON G/ D AGOSTINI M (8) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) ; Mme ou M. PAQUIEN (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mr RE Sébastien (8) ; Mme ou M. RIGHINI Jean-Charles (8) ; Mme ou M. ROBIC YANN (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. SCHWARZ (8) ; Mr TOMMASELLI Alessandro (6) ; Mr VARGAS JOSEPH (6) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)
**********
1)Election du président de la présente assemblée.
Candidat(e) : Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
2)Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.
Candidat(e) :Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix
3)Election du secrétaire de la présente assemblée.
Candidat(e) : AGENCE CENTRALE représenté par Mlle SAPINA Caroline
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR  :498 voix
Récapitulatif
Présidence: Mr VISEUX
Secrétaire : AGENCE CENTRALE représenté par Mlle SAPINA Caroline
Scrutateur(s) : Mme LOCHON
 
LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L’ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
4)Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)
Rapport du bureau lu par M. VISEUX aux propriétaires présents :
- Les finances sont toujours saines et les recouvrements de charges ne posent pas de problème.
- Les nouveaux arrivants à qui nous souhaitons la bienvenue ont souvent des enfants en bas âge. C'est notre motivation principale pour décider d'installer des limiteurs de vitesse, pour rappel, qui ne doit pas excéder les 30 km/h. Pour les dits enfants, un concours de nichoirs a été organisé dont vous avez pu voir le résultat avant leur installation. ( présentés lors de l’assemblée générale)
- Le blog des “Régates“ fait des petits avec la création d'un nouveau site chez notre syndic l'agence centrale (http://regates.coprodirect.fr/) et un autre baptisé “lotiweb“ à l'échelon de la commune. Nous allons regarder avec les spécialistes la possibilité de faciliter la communication entre les sites également pour faciliter les trocs ou échanges ( plantes, livres, matériel de bricolage etc . . )
- Travaux réalisés : deux gros chantiers
1) Entretien de la voirie ( une seconde intervention de finition est prévue au printemps.)
2) Réfection de l'éclairage public.
Et divers travaux d'entretien : après la tempête, curages puits perdus, peinture bacs à fleurs etc ...
- Autres travaux d'entretien à envisager l'an prochain :
Curage des égouts, peintures au sol, entretien des cheminements piétons.
- Relancer l'élargissement du dispositif “voisins vigilants“ que certains résidents de la rue Amiral Courbet ont instauré.
- Compromis avec Mr Khardi qui a maîtrisé depuis quelques temps la nuisance provoquée pour ses chiens (cf. résolution n°16)
- Haie mitoyenne avec le lotissement des hameaux ; nous envisageons un entretien alterné avec les hameaux ( il y aurai donc un partage dans le temps, c'est à dire tous les ans ou deux ans, périodicité à convenir avec eux). Précision faite que chacun des colotis interviendra pour sa propre partie mitoyenne avec les hameaux, dès qu'un accord définitif sera trouvé.
- Rappel concernant les plantations et les tailles de haies sur les parcelles privatives ( ci joint les articles du règlement intérieur).
5)Approbation des comptes de l'exercice clos au 30/09/2015.
Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
6)Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de provisions d'un montant de 2 428.95 € sur le compte épargne.
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance de l'avis du syndicat ;
et après avoir délibéré décide de placer l'excédent de provisions d'un montant de 2 428.95. € sur le compte épargne.
Pour rappel : le montant placé est de 72 814.89 € à ce jour.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
7)Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2015. (cf : annexe 4).
Liste des travaux réalisés et clos:
- Réfection des enrobés et pontage des fissures
Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes  travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2015.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
8)Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrêté à la somme de25070,00 € (cf : annexe 3).
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrêté à la somme de      25070,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après : - 01/10/2015 : 50%  -  01/04/2016 : 50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de25240,00 € (cf : annexe 3).
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de      25240,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après : - 01/10/2016 : 50%  -  01/04/2017 : 50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
10)Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.
L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
-la société  AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société  AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général,  Titulaire de la carte professionnelle ' gestion immobilière ' n°  73-16  délivrée par la préfecture de  LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la  FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 27/11/2015 pour se terminer  le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le  31/03/2017.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne Mr VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
11)Syndicat : renouvellement des membres.
Rappel des membres du syndicat :
MME LOCHON, M. BOUSCHET, MME LARRIVE, MME LE DOHER, M. FROIDEFOND, MME PLONQUET, M. VISEUX
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat :
Candidat(e) membre   : Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :498 voix


Candidat(e) membre   :Mr BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR   : 498 voix

 Candidat(e) membre   :Mr FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR   :498 voix

 Candidat(e) membre   :Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR   :498 voix

 Candidat(e) membre   :Mme LE DOHER
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR   :498 voix

 Candidat(e) membre   :Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR   :498 voix
 Membres élus au syndicat pour un mandat de  un (1) an : Mme LOCHON -  Mr BOUSCHET  -  Mr FROIDEFOND - Mme LARRIVE  -  Mme LE DOHER -  Mr VISEUX
Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette :
Mme WALTER (rue Amiral Courbet)
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA et M. MEUNIER (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
12)Reconduction, sur l'exercice 2015/2016 puis l'exercice 2016/2017, de la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation - Vote d'un budget à débattre.
L'assemblée générale, décide de reconduire, sur l'exercice 2015/2016 uniquement, la provision spéciale à hauteur de 6 000 €  qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient  être nécessaires dans les années à venir.
Commentaires : La prochaine assemblée générale se prononcera pour le faire sur l’exercice        
                            2016/2017
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
13)Montant et mode de placement de la provision spéciale
L'assemblée générale  :
- décide que les fonds versés seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage dont les intérêts reviendront à l'ASL ;
- fixe son montant annuel à  6 000 €
- décide que cette provision sera appelée selon les modalités suivantes : un appel de fonds unique au 01/04/2016.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
14)Point d'information concernant la mise en place par l'Agence Centrale d'un site internet relatif à l'ASL, mise en place d'un accès en ligne sécurisé des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'ASL.
NB : mise en ligne par l'Agence Centrale d'un site internet relatif à l'ASL (avec un accès gratuit dans un 1er temps, puis dans un second temps et en cas de satisfaction, avec une participation financière de 1000 € pour sa création uniquement, puisque la gestion du site étant ensuite intégrée dans les honoraires de gestion). Adresse du site, qui reste en ' chantier ' à ce jour afin de l'adapter à une ASL car le lotissement LES REGATES n'est pas une copropriété : http://regates.coprodirect.fr/ .
Après information du secrétaire administratif et trésorier et avis des membres du bureau, nous vous informons de la mise en place d'un site internet propre à l'ASL intitulé : http://regates.coprodirect.fr/
(voici le site d'une autre copropriété que nous vous invitons à aller visiter pour exemple : http://greenparc.coprodirect.fr/)
Ce site aura les facultés suivantes :
- Accès aux dossiers permanents
    - Statuts
    - Convocations aux dernières assemblées générales avec les annexes comptables
    - Procès-verbaux
    - Contrats avec les fournisseurs
    - Diagnostiques techniques
    - Etc....
- Accès à l'extranet personnel de chaque copropriétaire avec identifiant et code d'accès permettant la consultation de son compte et appels de fonds.
- Contacter le gestionnaire de l'ASL et lui laisser une demande écrite d'information ou de prise de contact.
- Déclarer un incident (panne d'un équipement commun, dégât des eaux, etc....).
- Mettre en ligne sur le site tout évènement  susceptible d'intéresser les occupants (fête des voisins, demande ou offre de service, vente de matériel, etc...) comme un tableau d'affichage dans un hall d'entrée d'immeuble.
- Etre tenu informé en temps réel grâce à une alerte sur sa boite mail de l'actualité de la vie de l'ASL :
    - Panne d'un équipement et sa réparation.
    - Mise en place d'un nouveau document (convocation assemblée générale, etc....).
    - Mise en place d'une petite annonce d'un propriétaire de la vente ou location d'un bien ou d'un service ou pour prévenir de travaux en cours dans une villa, d'un anniversaire ....
Pour cette prestation le secrétaire administratif et trésorier percevra une rémunération de 1 000 € TTC correspondant à la mise en place du site internet. Sa mise à jour sera intégrée aux honoraires forfaitaires annuels : la prochaine assemblée générale de 2016 décidera ou non de conserver ce site internet.
15)Travaux de sécurisation rue Latouche Tréville (deux options sont possibles - voir les devis)
15a) Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville - Vote d'un budget de 4 348 € TTC (selon devis TECHNI-CONTACT joint à la convocation - Option 1).
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du bureau ;
et après avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville (Option 1 : Devis le plus onéreux)
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à l'unanimité des voix exprimées.
15b) Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville - Vote d'un budget de 1 169 € TTC (selon devis TECHNI-CONTACT joint à la convocation - Option 2).
L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du bureau ;
et après avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Sécurisation du carrefour par la mise en place de séparateurs de voie angle des rues Latouche Treville et Amiral Courbet, ainsi que la mise en place de ralentisseurs sur la rue Latouche Treville (Option 2 : Devis le moins onéreux)
NB : Le bureau propose une mise en place bénévole. Seul le matériel sera acheté.
- examine et soumet au vote les propositions suivantes :
Devis TECHNI-CONTACT pour un montant de 1 168.79 € TTC
- Retient le devis présenté par l'entreprise TECHNI CONTACT prévue pour un montant de 1169.00 € T.T.C.
Démarrage des travaux prévu : Dès que le bureau sera opérationnel compte tenu du faite que la pose est bénévole.
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies : Prélèvement compte épargne
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Ont voté POUR :312 voix
Ont voté CONTRE :186 voix
Mme ALMI M.F (8) ; Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) ; Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) ; Mme ou M. BOURO GERARD (6) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme ou M. DELOIRE (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme LAFAY Maryse (8) ; Mr LASSIA Robert (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mr MARCEAU Cédric (6) ; Mme ou M. MOREL Sébastien (8) ; Mme ou M. MOULIN RENE (6) ; Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) ; Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) ; Mme ou M. SIMPLEX (8) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme TERLE (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.


15c)Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel - Vote d'un budget de 51 € T.T.C.
En application du contrat de syndic en date du 27/11/2015, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l’objet de la résolution n°15 b), s’élèvent à 51 € TTC (montant minimum prévu sans réception de travaux).        
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
16)Autorisation d'agir en justice à l'encontre de M. et Mme KHARDI, membres de l'ASL résidant au 22 rue Latouche Tréville 69330 MEYZIEU, pour non-respect du règlement intérieur et nuisances au voisinage
L'assemblée générale :
- Autorise le secrétaire administratif et trésorier à ester en justice à l'encontre de : M. et Mme KHARDI pour les raisons suivantes :
      - pour non-respect du règlement intérieur et nuisances au voisinage
- Donne mandat au secrétaire administratif et trésorier pour représenter l'ASL devant toutes juridictions et faire appel à tous conseils nécessaires (avocat, maître d'oeuvre, ...) à la défense des intérêts de l'ASL ;
- Prend acte que, conformément aux dispositions de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, les propriétaires seront informés par le secrétaire administratif et trésorier de l'avancement de la procédure lors de chaque assemblée générale ;
- Confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier seront calculés conformément à son  contrat ;
- Autorise le secrétaire administratif et trésorier à procéder aux appels de fonds nécessaires après en avoir avisé le bureau.
- Le bureau aura la compétence pour valider ou non l'engagement effectif de cette procédure ( en cas de non respect du protocole d'accord).
Commentaires:
Suite à un rendez vous de conciliation entre le bureau et Mr KHARDI en date du 24.11.2015, un protocole d'accord a été trouvé entre les parties, il est joint au présent procès verbal. Compte tenu de la survenance de cet évènement juste avant l'assemblée générale, il est d'abord demandé aux propriétaires de voter pour valider ou non ce protocole d'accord.
VOTE n°1 (validation du protocole d’accord) :
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
VOTE n°2 (Engagement procédure contentieuse) :
Le nombre de personnes ayant voté est de 68 totalisant 498 voix sur 864.
Ont voté POUR : 428 voix
Ont voté CONTRE : 70voix
Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) ; Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) ; Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) ; Mme ou M. HIARD René (8) ; Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) ; Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) ; Mr MARCEAU Cédric (6) ; Mme NOVEL Claudine (6) ; Mr SANCHEZ LOUIS (6) ; Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) ; Mr TORREBRUNO JOSEPH (6)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.



17)Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.
Certaines plantations seront refaites dans les parties communes (suite aux intempéries de mi-septembre).

************

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les
scrutateurs et le secrétaire après lecture.

************

LE PRESIDENT                               LE SECRETAIRE
Mr VISEUX               AGENCE CENTRALE représenté par Mlle SAPINA Caroline

LES SCRUTATEURS
Mme LOCHON




  Copie certifiée conforme à l’original par le SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET TRESORIER

ASSEMBLEE GENERALE 3/12/2014

L'an deux mil quatorze, le mercredi trois décembre à dix sept heures trente,
s'est réunie l'assemblée générale de L'association Syndicale Libre « LES REGATES ››, sise: RUE VICTOR HUGO _ 69330 MEYZIEU, à l'adresse suivante: MAISON ASSOCIATIONS - SALLE P. LABROSSE , PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secretaire administratif et trésorier.

Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ...).

Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 69 propriétaires sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 506 / 864 des voix des parties communes générales.
     Sont présents : 35/ 118 propriétaires totalisant 258 / 864
     Sont représentés : 34/ 118 propriétaires totalisant 248 / 864
     Sont absents : 49 / 118 propriétaires totalisant 358 / 864

Présents en début de séance:Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BADOUX (8) - Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) - Mme ou M. CLERTON (6) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) - Mme ou M. DUBIEN Antony-David (8) - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LE DOHER Laurent (8) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) - Mme ou M. MUNIER (8) - Mr MURE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mr RE Sébastien (8) - Mr RIBAULT Laurent (8) - Mme RIGOTTI Odile (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. TATON (6) - Mme ou M. VISEUX (8) - Mr WALTER ANDRE (8)

Représentés:Mr AUVITU MICKAEL (6) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) - Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) - Mme ou M. CALOHARD VINCENT (6) - Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. DELOIRE (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mr DORE JEAN CLAUDE (8) - Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mme GASCON (8) - Mme ou M. GINES THIERRY (6) - Mme ou M. HIARD René (8) - Mme ou M. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. MANENT Gilbert (8) - Mr MIRAIL Gilles (8) - Mme ou M. MONJAL J/ LE PUT C (8) - Mme ou M. MOREL Sébastien (8) - Mme ou M. MOULIN RENE (6) - Mr PERRAUDIN GILLES (8) - Mme ou M. PERSOUD (6) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mme ou M. RIGHINI Jean-Charles (8) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mr SICARD LIONEL (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme TERLE (8) - Mr TOMMASELLI Alessandro (6) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) - Mr VARGAS JOSEPH (6) - Mme ou M. WOZNIAK (8)

En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 506 sur 864 soit 58,56 % des voix des propriétaires convoqués.

Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : Mme ou M. AKNIN D/ BLANCHARD N (8) ; Mme ou M. BASKURT M (8) ; Mme ou M. BAUDOIN OLIVIER (6) ; Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) ; Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) ; Mme ou M. DAMAS (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DJERANIAN (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mr ou Mlle DUPORT M / MERAUD K (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) ; Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) ; Mme ou M. HENRY BERNARD (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) ; Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. KHARDI SALAH/ SILEM (6) ; Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mr MARCEAU Cédric (6) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mme ou M. MARTIN Jean-Baptiste ou Evelyne (6) ; Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) ; Mme ou M. MIACHON G/ D AGOSTINI M (8) ; Mme ou M. MINN Olivier/ COLLIN Mylène (8) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) ; Mme NOVEL Claudine (6) ; Mme ou M. PAQUIEN (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mme ou M. ROBIC YANN (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) ; Mme ou M. SCHWARZ (8) ; Mme ou M. THOMAS Romain (6) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)

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1) Election du président de la présente assemblée.

Candidat(e) : M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu président de séance de I 'assemblée à I 'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix

2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée. 

Candidat(e) : Mr BOUSCHE T
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu assesseur de la séance de l 'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix

3) EIection du secrétaire de la présente assemblée.
Candidat(e) : Syndic
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu secrétaire de séance de I'assembIée à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix

Récapitulatif

Présidence : M. VISEUX
Secrétaire : SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline
Scrutateur(s) : Mr BOUSCHET

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)

M. VISEUX, président du bureau, prend la parole pour évoquer les divers dossiers traités durant l'exercice 2013/2014 :
Constat :
- Les finances sont saines.
- Le lotissement existe depuis 40 ans. Environ 30% des occupants sont encore là depuis l'origine. Par contre, le rajeunissement est notoire avec l'arrivée des nouveaux venus qui pour beaucoup, ont de jeunes enfants. Ce qui devrait nous inciter à mieux entretenir et éventuellement aménager les espaces qui leurs sont dédiés.
- La parcelle de la rue Dugay Trouin N°BB 427 a été I'objet d'une convention avec le Grand Lyon qui en prend la charge sauf en ce qui concerne l'impôt foncier.
- L'entretien des espaces verts est maintenu avec l'entreprise BENJAMIN. La concertation qui a eu lieu avec l'entreprise a satisfait les parties.
- Les puits perdus saturés ont été curés par l'entreprise GOUIN.
- Nous avons fait l'acquisition de nichoirs pour les mésanges dont M. GINET, de la Ligue de Protection des oiseaux (et également résident du lotissement) a fait le montage et l'installation avec l'aide des enfants.
- Pour la sécurité, nous avons installé au carrefour des rues Latouche Tréville - Amiral Courbet un panneau de rappel de la vitesse limite à 30 km/heure pour la protection notamment des enfants.
- De plus, nous poursuivons les contacts avec le service de prévention de la délinquance en mairie pour alerter en cas de suspicion grave de risque pour la tranquillité du voisinage. Certains ont déjà apposé des étiquettes "Voisins vigilants". Nous envisageons son extension. Nous rappelons le téléphone de la Police Municipale : 04.72.45.18.27 à ne pas hésiter à contacter en cas de nuisances.
- Nous avons établi un contact avec le conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement qui réfléchit à une proposition de nuancier pour la colorimétrie des extérieurs de nos maisons pour l'ensemble des lotissements du quartier. Il faut garder en mémoire que tous les travaux qui touchent à I'esthétique extérieur doivent faire I'objet de déclaration pour accord préalable en mairie, sen/ice de l'Urbanisme et au secrétaire administratif et trésorier pour accord du bureau de l'ASL.
Mme LOCHON remercie au nom de l'association " Il était une fois Louane" pour l'implication des résidents dans la collecte des bouchons plastiques qui a permis de récolter environ 1/2 tonne sur le lotissement cette année.

Afin de vous tenir informés, rappel du blog de l'ASL Les Régates du Pont d'Herbens :
http://regates.centerblog.net

5) Agprobation des comptes de I'exercice clos au 30/09/2014.

Aprés explications du secrétaire administratif et trésorier. l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition. les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014.

Commentaires : L'avoir d'ATHOME de 433.92 € sera imputé sur les frais postaux.
Le total des charges est de 19 974.31 € soit un excédent de trésorerie de 4 609.69 €.

Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimIté des voix exprimées.

6) Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montant de4609.69€ sur le compte épargne.

L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance de l'avis du syndicat ;
 et après avoir délibéré décide de placer l'e×cédent de trésorerie d'un montant de 4 609.49 € sur le compte épargne.
Article 24 de la loi du 10 jui//et 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

7) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2015 arrété à la somme de 24 455,00€(cf: annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015 arrété à la somme de 24 455,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-aprés : - 01/10/2014 : 50% - 01/04/2015 : 50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

8) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrêté à la somme de 24 620,00€ (cf: annexe 3).

L'assembIée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour I'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016 arrété à la somme de 24 620.00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après : - 01/10/2015 : 50% - 01/04/2016 : 50%

Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.

9) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.

L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
- la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte professionnelle ' gestion immobilière ' n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie financière assurée parla CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 03/12/2014
pour se terminer le jour de l'assembIée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2016.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorierjoint à la convocation de la présente assemblée qu'eIle accepte en I'état.
L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.

Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.

10) Syndicat: renouvellement des membres.

Rappel des membres du syndicat :
Mme LOCHON, Mme ALMI, M. BOUSCHET, M. FROIDEFOND, Mme LARRIVE, Mme PLONQUET, M. VISEUX.
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat :

Candidat(e) membre :Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I 'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix

Candidat(e) membre :Mr BOUSCHE T
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix

Candidat(e) membre : Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix

Candidat(e) membre : Mme LE DOHER
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix

Candidat(e) membre : M. FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix

Candidat(e) membre : Mme PLONQUET
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix

Candidat(e) membre : M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Elu membre du syndicat à I'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 506 voix

Membres élus au syndicat pour un mandat de un (1) an : Mme LOCHON - Mr BOUSCHET - Mme LARRIVE - Mme LE DOHER - M. FROIDEFOND - Mme PLONQUET - M. VISEUX

L'assemblée générale désigne en qualité de président de l'ASL : - M. VISEUX

ll est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette :
Mme WALTER (rue Amiral Courbet)
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA et M. MEUNIER (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)

11) Reconduction de la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte éparqne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation - Vote d'un budqet à débattre.

N.B : Ce montant annuellement placé etant fixé à 6 000 € (excédent de trésorerie compris),l'assemblée générale décidera de ce montant complémentaire.

L'assemblée générale, décide de reconduire la provision spéciale á hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant. pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés.
Cette provision instituée restera attachée à chaque lot.
- En cas de mutation, la quote-part contributive du (des) lot(s) cédé(s) ne sera pas remboursée par l'Association Syndicale Libre au(×) cédant(s).
- Cette quote part équivalente sera couverte par le nouveau coloti lors de la signature notariée.

Commentaires : L'appel de fonds sera appelé au 01/04/2015

Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.

Ont voté POUR : 500 voi×
Ont voté CONTRE :6 voix - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

12) Travaux de remplacement des lampadaires

 12a) Remplacement des lampadaires du lotissement, en respect de la norme européenne
sur les ampoules à mercure - Vote d'un budget (selon devis ioints à la convocation), _
La lettre trimestrielle n°24 de Janvier 2013 de la ville de Meyzieu (consultable sur internet ou directement dans les bureaux de l'Agence Centrale) informe les propriétaires des rues privées de la nécessité de remplacer les éclairages car à compter d'Avril 2015 les lampes à vapeur de mercure (ou 'ballons fluorescents' ou luminaires de type 'boule blanche') seront interdits à la vente et ne pourront dès lors plus étre entretenus.

Commentaires :
Il a été, au préalable, demandé aux colotis de voter, soit pour la solution n°1 (mise en
conformité au minimum avec le remplacement du coffret de commande et des ampoules +
mécanisme, soit pour la solution n°2 (remplacement complet des lampadaires par des
éclairages à LED avec le remplacement du coffret de commande et des mâts plus coûteuse que
la solution n°1).
Voici le résultat de ce vote préalable.

Solution n°1 :
Ont voté pour : ALMI (8) - AUDOUARD (6) - BADOUX (8) - BELAVOIR (8) - BERTOLLA (6) -
BERTRAND (8) - BOURO (6) - BOUSCHET (8) ~ BOUTERAA (6) - BROTONS (6) - CALOHARD (6) - CARTHERON (8) - CAYSSIALS (8) - CHARPENTIER (8) - CLERTON (6) - COLANGELO (8) - CUREAU (8) - DI VITA (6) - DROY/BOROVSEK (8) - DUBIEN (8) - FABRE/BOCHARD (8) - HIARD (8) - JACQUET (8) - JULLIEN MOUTELON (6) - LAFAY (8) - LARRIVE (8) - LASSIA (8) - LE PUT (8)- MANENT (8) - MIRAIL (8) - MOREL (8) - MUNIER (8) - MURE (6) - NAUD (8) - PERSOUD (6) - PLONQUET (8) - RE (8) - RIBAULT (8) - ROGER (8) - SEBASTIAN (6) - SICARD (8) - SIMPLEX (8) - STEIBEL (6) - THOMMASELLI (6) - TORREBRUNO (6) - VARGAS (6) - VISEUX (8) - WALTER (8) - WOSNIAK (8). Soit un total de 360 voix.

Ont voté contre : AISSAOUI/LOCHON (6) - TERLE (8) - DELOIRE (8) - BURILLIER/GIRARD (8) - FROIDEFOND (6) - AUVITU (6) - SANCHEZ (6) - MOULIN (6) ~ GINES (6) - MITAMONA/PETIT (8) - DUHAUX (8) - LE DOHER (8) - MEUNIER (8) - RIGHINI (8) - DEBUYSER (8) - CHOLER (B) - DORE (8) - PERRAUDIN (8) - TATON (6) - GASCON (8). Soit un total de 146 voix.

Solution n°2 :
Ont voté pour : AISSAOUI/LOCHON (6) - TERLE (8) - DELOIRE (8) - BURILLIER/GIRARD (8) - FROIDEFOND (6) - AUVITU (6) ~ SANCHEZ (6) - MOULIN (6) - GINES (6) - MITAMONA/PETIT (8) - DUHAUX (8) - LE DOHER (8) - MEUNIER (8) - RIGHINI (8) - DEBUYSER (8) - CHOLER (8) - DORE (8) - PERRAUDIN (8) - TATON (6) - GASCON (8). Soit un total de 146 voix.

Ont voté contre : ALMI (8) - AUDOUARD (8) - BADOUX (8) - BELAVOIR (8) - BERTOLLA (6) - BERTRAND (8) - BOURO (6) - BOUSCHET (8) - BOUTERAA (6) - BROTONS (6) - CALOHARD (6) - CARTHERON (8) - CAYSSIALS (8) - CHARPENTIER (8) - CLERTON (6) - COLANGELO (8) - CUREAU (8) - DI VITA (6) - DROY/BOROWSEK (8) - DUBIEN (8) - FABRE/BOCHARD (8)- HIARD (8) - JACQUET (8) - JULIEN MOUTELON (6) - LAFAY (B) - LARRIVE (8) - LASSIA (8) - LE PUT (8) - MANENT (8) - MIRAIL (8) - - MOREL (8) - MUNIER (8) - MURE (6) - NAUD (8) - PERSOUD (6) - PLONQUET (8) - RE (8) - RIBAULT (8) - ROGER (8) - SEBASTIAN (6) - SICARD (8) - SIMPLEX (8) - STEIBEL (6) - THOMMASELLI (8) - TORREBRUNO (6) - VARGAS (6) - VISEUX (8) - WALTER (8) - WOSNIAK (8). Soit un total de 360 voix.

En conséquence, l'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifies
- pris connaissance de l'avis du syndicat ;
- effectué un vote préalable pour choisir une solution technique;
et après avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Réfection des lampadaires du lotissement, en respect de la norme européenne sur les ampoules à mercure
Solution n°1, soit le remplacement du coffret de commande et la mise en conformité à minima c'est à dire le remplacement des ampoules et du mécanisme (les mats seront consen/és).
- examine et soumet au vote les propositions suivantes :
Voir tableau récapitulatif des entreprises (devis consultables auprès du bureau)
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour
un budget maximum de 15 000 € TTC .
Démarrage des travaux prévu : ler TRIMESTRE 2015
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorisé le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder au
prélèvement sur le compte épargne du montant de la facture et d'un éventuel acompte à la commande.

Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.

12b) HonoraIres de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budqet prévisionnelVote d'un budget de 121€.T.T.C.

Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de syndic en date du 03/12/2014, l'assemb|ée générale con?rme que les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n°12a. s'élèvent à 121 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément du prélèvement effectué sur le compte épargne.
Commentaires : Une réception des travaux sera faite par le service technique de I'AgenceCentrale

Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.

13) Travaux pontage des fissures de voirie et reprise des enrobés et mise à niveau des 8 tamgons de chaussée    
13a) Pontage des fissures de voirie et reprlse des enrobés sur deux zones dégradées d'environ 200m2 et mise à niveau des 8 tampons de chaussée - Vote d'un budget (selon devis joints à la convocation).

L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat ;
et après avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Pontage des fissures de voirie et reprise des enrobés sur
deux zones dégradées d'environ 200m2 et mis à niveau de 8 tampons de chaussée
 - examine et soumet au vote les propositions suivantes :
Voir tableau récapitulatif des entreprises (devis consultables auprès du bureau)
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de I'entreprise pour un budget maximum de 15 000 € TTC .
Démarrage des travaux prévu : PRINTEMPS 2015
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront repartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder au prélèvement sur le compte épargne du montant de la facture et d'un éventuel acompte à la commande.

Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.

13h) Honoraires de l'Aqence Centrale pour travaux non prévus au budqet prévisionnel -Vote d'un budget de 121 € T.T.C.

Conformément à i'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de syndic en date du 03/12/2014, I'assemblée générale con?rme que les honoraires du syndic pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n°13a, s'élèvent à 121 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de I'appei de fond voté dans la résolution principale precedente.
Commentaires : Une réception de travaux sera faite par le service technique de l'AgenceCentrale.

Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à I'unanimité des voix exprimées.

14) Travaux abattage de deux arbres de hautes tige

14a) Abattage de deux arbres de hautes tiges - Vote d'un budget à débattre (selon devis GOMES joint à la convocation et BENJAMIN en attente)

L'assemblée générale après avoir :
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés noti?és
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et aprés avoir délibéré
- Décide d'effectuer les travaux suivants : Abattage de deux arbres de hautes tiges
- examine et soumet au vote les propositions suivantes :
Devis GOMEZ pour un montant de 800.00 € TTC (avec désouchage)
Devis BENJAMIN pour un montant de 1 404.00 € TTC

Commentaires : Le bureau fera un tour du lotissement pour recenser les arbres nécessitant un étêtage (arbres trop hauts et pouvant être dangereux) et ceux nécessitant un élagage (dont les branches peuvent dépasser sur le terrain privatif de certains colotis).

Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.

Ont voté POUR : 60 voix
Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) ; Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) ; Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) ; Mme ou M. GINES THIERRY (6) ; Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE (8) ; Mme ou M. MOULIN RENE (6) ; Mr SANCHEZ LOUIS (6)

Ont voté CONTRE : 446 voix

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à Ia majorité des voix exprimées.

15) Autorisation accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties communes d'immeubles ou résidences.

Article 12 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 :
' Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuvent accorder à la police et á la gendarmerie nationales une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles.
L'assemblée générale après avoir pris connaissance de la loi citée ci-dessus donne pouvoir au secrétaire administratif et trésorier de délivrer une autorisation à la police ou à la gendarmerie à pénétrer dans les parties communes de l'ensemble immobilier ou résidence.

Le nombre de personnes ayant voté est de 69 totalisant 506 voix sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à L'unanimité des présents et représentés.

16) Polnt de discussion pour des futurs travaux à envisager (exemple : reprise de
cheminements piétons, des trottoirs, amélioration des espaces verts, aménagements complémentaires) .

17) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.

- Concernant les bruits anormaux de voisinage (aboiement de chien, etc...). il convient d'alerter les services de Police.
- Il est demandé au bureau d'étudier la possibilité d'envisager de déneiger/ saler les voix privées non traitées par la mairie.
- Il est rappelé l'interdiction de stationner sur les trottoirs.

***********

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé parle président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.
LE PRESIDENT  M. VISEUX
LE SECRETAIRE SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline

LES SCRUTATEURS Mr BOUSCHET

PROCES VERBAL de L'ASSEMBLEE GENERALE DU 04/12/2013

L'an deux mil treize, le mercredi quatre décembre à dix sept heures trente,
s'est réunie l'assemblée générale de l'Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise: RUE VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU, à l'adresse suivante: MAISON ASSOCIATIONS - SALLE N°1 - PIERRE LABROSSE PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secretaire administratif et trésorier.
Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ... ).
Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 76 propriétaires sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 550 / 864 des voix des parties communes générales.

        Sont présents : 36/118 propriétaires totalisant 258/864
        Sont représentés : 40 / 118 propriétaires totalisant 292/864
        Sont absents : 42 / 118 propriétaires totalisant 314/864
Présents en début de séance:Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BELAVOIR J.p (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C (6) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) - Mme ou M. JULUEN-MOUTELON RET C (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE 1 JOSEPHINE (8) - Mme ou M. MINN Olivier 1 COLLIN Mylène (8) - Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) - Mme ou M. MUNI ER (8) - Mr MURE (6) - Mme NOVEL Claudine (6) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr RE Sébastien (8) - Mme ou M. RIGHINI Jean- Charles (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. TATON (6) - Mme TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) - Mr TOMMASELLI Alessandro (6) - Mme ou M. V/SEUX (8) - Mr WALTER ANDRE (8)

Représentés:Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BI ERCE PI SCHERRER (8) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) - Mme ou M. BRUNEAU Frédéric et Nathalie (6) - Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) - Mme ou M. CALOHARD VINCENT (6) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8r - Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8) - Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) - Mme ou M. DELOIRE (8) - Mr ou Mlle DUPORT M 1 MERAUD K (8) - Mme ou M. ECUER (8) - Mme ou M. FONTIMPE (8) - Mme ou M. GINES THIERRY (6) - Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) - Mme ou M. HERMOSO (6) - Mme ou M. HIARD René (8) - Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) - Mme ou M. LEORA T (6) - Mr MARCEAU Cédric (6) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mr MIRAIL Gilles (8) - Mme ou M. MONJAL JI LE PUT C (8) - Mme ou M. MOULIN RENE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mr PERRAUDfN GILLES (8) - Mme ou
M. PERSOUD (6) - Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme ou M. SCHWARZ (8) - Mr SICARD LIONEL (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme TEVENAZ Claudette (8) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) - Mr VARGAS JOSEPH (6) - Mme ou M. WOZNIAK (8)

En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 550 sur 864 soit 63,65 % des voix des propriétaires convoqués.

Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir: Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BASKURT M (8) ; Mme ou M. BAUDOIN OLIVIER (6) ; Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) ; Mr ou Mlle CHANOINE l. ou VAISSADE S. (8) ; Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DJERANIAN (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mr DORE JEAN CLAUDE (8) ; Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) ; Mr DUCROZ (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme GASCON (8) ; Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) ; Mme ou M. HENRY BERNARD (6) ; Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) ; Mme ou M. KHARDI SALAHI SILEM (6) ; Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) ; Mme ou M. MfACHON G/ 0 AGOSTINI M (8) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) ; Mme ou M. PAQUIEN (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mr RIBAULT Laurent (8) ; Mme ou M. ROBIC YANN (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) ; Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)

 1 ) Election du président de la présente assemblée.

Candidat(e) : M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

2) Election du ou  des scrutateurs de la présente assemblée.

Candidat(e): M. BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

3) Election du secrétaire de la présente assemblée.

Candidat(e) : Mlle SAPINA Syndic
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

Récapitulatif

Présidence M. VISEUX
Secrétaire SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline
Scrutateur M.BOUSCHET

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)

M. VISEUX, président de l'ASL, prend la parole:
~ Remerciements aux membres du bureau et information donnée concernant la démission de Melle PLONQUET du bureau.
~ Information concernant l'utilisation du blog.
- Information concernant la rétrocession au domaine public de la parcelle rue Duguay Trouin.
- Information concernant les espaces verts : des jachères ont été mises en place. Une mise en concurrence a été réalisée sur le contrat.
- Il sera prévu un curage des puits perdus et réseaux courant 2015.
-Information concernant un futur projet de réfection de l'enrobé des voiries.
- M. GINET (rue Latouche Tréville) explique son projet d'augmenter le nombre de nichoirs pour les mésanges. Un rendez-vous est fixé le 14/12/2013 de 10h à 12h.
- Une collecte des bouchons de bouteille en plastique sera réalisée pour effectuer des dons auprès d'une ancienne colotis dont l'enfant est handicapé.

5) Approbation des cornptes de l'exercice clos au 30/09/2013.

Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2012 au 30109/2013.
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

6) Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montant de  4304.74€ sur un compte épargne.

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré décide de placer l'excédent de trésorerie d'un montant de 4 304.74 € sur un compte épargne.

Commentaires: Il est précisé que le montant affecté à chaque lot est remboursable en cas de vente, par l'acquéreur au vendeur directement devant notaire, grâce au questionnaire rempli par le secrétaire administratif et trésorier et transmis au notaire.

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

7) Approbation et quitus au secrétaire administratif et trésorier pour sa gestion.

L'assemblée générale donne quitus au secretaire administratif et trésorier pour sa gestion de l'exercice arrêté au 30109/2013.
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

8) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2013 au 30/09/2014 arrêté à la somme de 24580,00 € (cf : annexe 3)

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014 arrêté à la somme de 24580,00 euros et sera  appelé suivant les modalités ci-après:  - 01/10/2013 :50% - 01/04/2014 :50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR: 526 tantièmes
Ont voté CONTRE: 24 tantièmes
Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. WOZNIAK
(8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
9) Approbation du budget previsionnel pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2015 arrêté à la  somme de 24905,00 (cf : annexe 3)

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015 arrêté à la somme de 24905,00 euros et sera  appelé suivant les modalités ci-après:  - 01/10/2014 :50% - 01/04/2015 :50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR : 526 tantièmes
Ont voté CONTRE: 24 tantièmes
Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. WOZNIAK
(8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.

L'assemblée générale
~ examine et soumet au vote la candidature suivante
la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte professionnelle' gestion immobilière' n" 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 04/12/2013 pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2015.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

11) Syndicat : renouvellement des membres, élection du président et confirmation des candidatures des délégués de placettes.

Rappel des membres du syndicat:
Mme LOCHON, Mme ALMI, M. FROIDEFOND, Melle PLONQUET, M. VISEUX
Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
M. AKNIN (rue Amiral Courbet), se retire et, est remplacé par Mme WALTER
M. BOUSCHET (rue Dupleissis), intègre le bureau
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire + Amiral Courbet)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
Candidat(e) membre: Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: Mme ALMI
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: M. BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: M. FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: Mme PLONQUET
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
Candidat(e) membre: M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes
L'assemblée générale désigne en qualité de président de l'ASL: M. VISEUX
Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de un (1) an ; M. LOCHON ~ Mme ALMI ~ M. BOUSCHET ~ Mme LARRIVE ~ Mme PLONQUET - Mr VISEUX (président).

12) Reconduction de la provision spéciale à hauteur de 1681,26€ qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATlNE pour travaux de rénovation.

L'assemblée générale, décide de reconduire la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés.
Cette provision instituée restera attachée à chaque lot
En cas de mutation, la quete-part contributive du (des) lot(s) cédé(s) ne sera pas remboursée par le syndicat des copropriétaires au(x) cédant(s). (action devant notaire)
Le(s) cédant(s) aura (auront) l'obligation d'avertir les nouveaux propriétaires de l'existence de cette provision spéciale et de ses modalités de fonctionnement.
Cette provision spéciale sera appelée 01/04/2014.
Commentaires: En fonction des voix de chaque lot
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

13)Décision à prendre concernant la mise en place de 2 bancs en bois vers l'espace central - Vote d'un budget(à débattre selon devis BENJAMIN et LES BOIS DE LA PEYRUDE joints à la convocation)

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivant: mise en place de 2 bancs en bois vers l'espace central
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR : 232 tantièmes
Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6), Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8), Mr
BERTOLLA César (6), Mr BOUSCHET (8), Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6), Mme ou M.
BROTONS Paul (6), Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8), Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8), Mme ou M. DELOIRE (8), M. ou Mle DUPORT M / MERAUD K (8), Mme ou M. FONTIMPE (8), Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C (6), M. GINES THIERRY (6), Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6), Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) Mme ou M. HIARD René (8), Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8), Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8), Mme ou M. MONJAL JI LE PUT C (8), Mme ou M. NAUD René (8), Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8), Mme ou M. SCHWARZ (8), Mr SICARD LIONEL (8), Mme ou M. STEIBEL (6), Mme ou M. TATON (6), Mme ou M. VISEUX (8) - Mr WALTER ANDRE (8), Mr TORREBRUNO JOSEPH (6), Mme ou M. THOMAS Romain (6)
Ont voté CONTRE: 276 tantièmes
Se sont ABSTENUS: 48 tantièmes
Mme ou M. BERTRAND (8) ; Mme ou M. BIERCE PI SCHERRER (8) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mme ou M. MINN Olivier / COLLIN Mylène (8)
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

14) lnformation concernant le contrat d'entretien des espaces verts

Suite à plusieurs demandes faites au bureau, la mise en concurrence du contrat d'espaces verts a été réalisée: 5 entreprises ont été consultées et 3 ont répondu (visite sur place avec le bureau).
BENJAMIN ESPACES VERTS: 9857.48 € TTC par an
CHERIN ESPACES VERTS: 12 133.43 € rrc par an
COUDERT: 12 558 € rrc par an
Le bureau souhaite maintenir le contrat de BENJAMIN ESPACES VERTS. Toutefois, afin d'améliorer sa prestation, le bureau rencontrera M. BENJAMIN pour faire le point. Il est demandé aux correspondants de chaque placette de faire remonter toutes les suggestions et remarques aux membres du bureau pouvant aider à améliorer la qualité du travail.

Commentaires:
- Il est demandé à l'entreprise BENJAMIN ESPACES VERTS de mettre dans la boite aux lettres de M. VISEUX (ou un autre membre du bureau) un bon de passage reprenant la liste des tâches effectuées.
- Le cahier des charges du contrat sera mis en ligne sur le blog et transmis par le bureau aux correspondants des placettes.

15) Rappel de l'adresse du blog de l'ASL : http://regates.centerblog.net

Ce blog est destiné à vous apporter des informations et recevoir vos demandes ou suggestions.

16) Information concernant la modification extérieure des maisons des colotis

Tout colotis désirant modifier l'aspect extérieur de son lot doit en faire la demande préalable au secrétaire (concernant la colorimétrie des façades, volets, etc ... il existe un nuancier à respecter: le bureau se tient à votre disposition avant d'entamer vos démarches).
Commentaires: Le lotissement possède un cahier des charges établissant des règles de droit privé par rapport au PLU. Ces deux supports doivent donc être respectés par chacun en cas de travaux modifiant l'aspect extérieur du lot.
Il est rappelé qu'il existe des règles concernant l'entretien des parcelles (une note à cet effet est distribuée une fois par an et peut être consultée sur le blog)

18) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote

- Il est fait un rappel concernant la vitesse de circulation, limitée à 30km/heure dans le
lotissement. Trop de personnes roulent encore trop vite.


Pius rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.

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Nous vous rappelons que l'équipe gestionnaire de votre Association Syndicale Libre se
compose des personnes suivantes:

Responsable
Mlle SAPINA Caroline
04.72.45.92.96
04.72.45.19,11
c.sapina@agencecentrale.eu

Comptable
Mlle DIDIER Laetitia
04.72.45.40.44
04,72.45.19.11
l.didier@agencecentrale.eu

Secrétaire
Mme MIELE Caroline
04.72.45.92.96
04.72.45.19.11
c.miele@agencecentrale,eu

LE PRESIDENT
M. VISEUX

LE SECRETAIRE
SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline

LES SCRUTATEURS
M. BOUSCHET