Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ... ).
Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 85 propriétaires sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 620 1 864 des voix des parties communes générales.
~ Sont présents : 53 / 118 propriétaires totalisant 388/864
~ Sont représentés : 32 / 118 propriétaires totalisant 232/864
~ Sont absents : 32 / 118 propriétaires totalisant 236/864
Présents en début de séance: Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8) - Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. CLERTON (6) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mme ou M. DUBIEN Antony-David (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) - Mme GASCON Danièle (8) - Mr ou Mlle GAYET L. et BORIC C. (6) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALA YER (6) - Mr ou Mlle ADDAD/BERLIOCCHI (8) - Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) - Mme ou M. HENRY BERNARD (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) - Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE 1 JOSEPHINE (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) - Mme LE PUT C (8) - Mr MARCEAU Cédric (6) - Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) - Mme ou M. MOREL Sébastien (8) - Mme ou M. MUNIER (8) - Mr MURE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) -
Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr RE Sébastien (8) - Mme ou M. RIGHINI Jean- Charles (8) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme ou M. TATON (6) - Mme TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) - Mr TOMMASELLI Alessandro (6) - Mme ou M. VISEUX (8)
Représentés: Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. BADOUX (8) (Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle) - Mme ou M. BASKURT M (8) (Mme ou M. BELAVOIR J-P) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) (Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C) - Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) (Mr ROGER ARNAUD) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) (Mme ou M. BERTRAND) - Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) (Mr BOUSCHET) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) (Mme ou M. BERTRAND) - Mme ou M. DELOIRE (8) (Mme ou M. VISEUX) - M. et Mie DIRUIT Jérémie BERTAUX Aurélie (8) (Mme ou M. MOREL Sébastien) - Mr DORE JEAN CLAUDE (8) (Mme ou M. RIGHINI Jean-Charles) - Mme ou M. ECUER (8) (Mme ou M. DIVITA) - Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) (Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose) - Mme ou M. HERMOSO (6) (Mme ou M. COLANGELO) - Mme ou M. HIARD René (8) (Mr BOUSCHET) - Mme ou rv1. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) (Mme ou M. VISEUX) - Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) (Mme ou M. DUHAU) - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) (Mme ou M. DUHAU) - Mme ou M. LE DOHER Laurent et Laëtitia (8) (Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre) - Mme ou M. LEORAT (6) (Mme ou M. DIVITA) - Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme NOVEL Claudine (6) (Mme LAFAY Maryse) - Mme ou M. PAQUIEN (8) (Mme ou M. NAUD René) - Mr PERRAUDIN GILLES (8) (Mme ou M. SIMPLEX) - Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) (Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. SCHWARZ (8) (Mr ou Mlle GAYET L. et BORIC C.) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) (Mme ou M. HENRY BERNARD) - Mr VARGAS JOSEPH (6) (Mme ou M. BOURO GERARD) - Mr WALTER ANDRE (8) (Mme ou M. VISEUX) - Mme ou M. WOZNIAK (8) (Mme ou M. DIVITA)
En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 628 sur 864 soit 71,75 % des voix des propriétaires convoqués.
Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir: Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. CALOHARD
VINCENT (6) ; Mme ou M. CAYSSIALS Yves (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme
DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mr ou Mlle DROYI BOROVSEK (8) ; Mr ou Mlle DUPORT M / MERAUD K (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. GINES THIERRY (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mme ou M. KHARDI SALAHI SILEM (6) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mme ou M. MIACHON G. - D'AGOSTINI M. (8) ; Mme ou M. MINN Olivier 1 COLLIN Mylène (8) ; Mr MIRAIL Gilles (8) ; Mme ou M. MOULIN RENE (6) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mme PICHOL-DI RIENZO Florence (6) ; Mr RIBAULT Laurent (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) ; Mr SICARD LIONEL (8) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)
**********
1) Election du président de la présente assemblée.
Candidat(e) :Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.
Candidat(e): Mr FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
3) Election du secrétaire de la présente assemblée.
Candidat(e) : Syndic
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Présidence Mr VISEUX
Secrétaire SYNDIC représenté par Mlle BOSSEAU Delphine
Scrutateur( s) Mr FROIDEFOND
Secrétaire SYNDIC représenté par Mlle BOSSEAU Delphine
Scrutateur( s) Mr FROIDEFOND
LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
- M. VISEUX explique les travaux réalisés et souhaite la bienvenue aux nouveaux venus.
- Il est également fait un point sur les nichoirs installés.
- Le bureau explique la proposition de mise en place d'une bibliothèque.
Rapport du Syndicat sur sa mission du 27/11/2016
1) Finances: pas de problème après vérification.
2) Bienvenue aux nouveaux arrivants: un livret d'accueil sera adressé aux nouveaux colotis.
3) La pose de nichoirs à mésange a permis l'éclosion de 60 mésanges cette année. M. GINEST proposera ses conseils d'entretien et de nouveaux nichoirs pour d'autres espèces d'oiseaux lors d'une rencontre qui sera annoncée sur le blog.
4) Le blog des régates (http://regates.centerblog.net) animé par M. DEBUYZER (merci à lui) vous permet aussi de remonter les questions que vous souhaitez soumettre au bureau.
Nous examinerons également les synergies possibles avec le site "Lotiweb" de la mairie.
5) Une bibliothèque de plein-air en cours d'étude devrait être installée sur l'espace vert central. Sur cet espace (à l'angle Latouche Tréville et Jean Duplessis) une nouvelle boite de collecte de bouchons plastiques pour l'association "II était une fois Louane" a été installée.
Mme LOCHON, démissionnaire et que nous remercions, reste trés active au sein de cette association.
6) Trois tilleuls malades vont être remplacés (consultation d'entreprise en cours).
7) Nous joignons la fiche "Voisins Vigilants" pour les colotis souhaitant adhérer.
5) Approbation des comptès de l'exercice clos au 30/0912016.
Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016.
Commentaires: Le solde de M. NOIR pour un montant de 442 € est un solde créditeur qui
viendra en déduction des dépenses de l'exercice en cours.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
6) Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2016. (cf: annexe 4).
Liste des travaux réalisés et clos:
- REFECTION DES LAMPADAIRES
Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2016.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voixsur 864.
Ont voté POUR : 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
7) Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montantde 1
226,67 € sur le compte épargne;
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
décide de placer l'excédent de trésorerie d'un montant de 1 226.67 € sur le compte épargne.
Intérêts au 31/12/2015: 674.64 €.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
8) Approbation du budget previsIonnel pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de 25 830.00 € (cf : annexe 3)
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de 25 830,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après: - 01/10/2016 : 50% - 01/04/2016: 50%
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêté à la somme de 25900;00 € (cf : annexe 3).
L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêté à la somme de 25 900,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après: - 01/10/2017: 50% - 01/04/2018: 50%
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
10) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.
L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
-la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte professionnelle ' gestion immobilière 'n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 30/11/2016 pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2018 .
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.
Article 24 de la loi du 10 Nillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
11) Syndicat : renouvellement des membres.
Rappel des membres du syndicat: Mme LOCHON - M. BOUSCHET - M. FROIDEFOND - Mme
LARRIVE - Mme LE DOHER - M. VISEUX
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat:
Candidat(e) membre: Mr BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. GAYET
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. HADDAD
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. LE DOHER
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: Mr MEUNIER
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de un (1) an : Mr BOUSCHET - M.
FROIDEFOND - M. GAYET - M. HADDAD - Mme LARRIVE CLAUDINE - M. LE DOHER - Mr
MEUNIER - M. VISEUX
12) Reconduction, sur l'exercice 2016/2011. de la provision spéciale à hauteur de 6 OOO€ qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation
L'assemblée générale, décide de reconduire, sur l'exercice 2016/2017, la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les années à venir.
NB : le montant actuellement placé est de 70 697.58 €
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 612 voix
Ont voté CONTRE: 8 voix - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
13) Montant et mode de placement de la provision spéciale
L'assemblée générale:
- décide que les fonds versés seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage dont les intérêts reviendront à l'ASL ;
- fixe son montant annuel à 6 000 €
- décide que cette provision sera appelée selon les modalités suivantes: un appel de fond unique au 01/04/2017.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 612 voix
Ont voté CONTRE: 8 voix - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
14) A la demande de M. CHARPENTIER, propriétaire du lot n° 34 au 5 rue· Champlain: enlèvement des 2 ralentisseurs qui ont été posés rue Latouche Tréville. (cf.mail deM.
CHARPENTIER joint à la convocation)
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'enlever les 2 ralentisseurs qui ont été posé rue de Latouche Tréville
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 8 voix - Mme ou M. CHARPENTIER (8)
Ont voté CONTRE: 612 voix
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.
15) POSE DE RALENTISSEUR(S)SUPPLEMENTAIRE(S) RUE LATOUCHE TREVILLE
15a) Décision à prendre pour la pose de ralentisseur(s) supplémentaires rue Larouche Treville - Vote d'un budget à débattre selon devis TECHNI CONTACT joint à la convocation.
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivants: pose de ralentisseur(s) supplémentaire(s) rue Latouche Treville
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
TECHNI CONTACT pour un montant de 1 194.01 € TTC.
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de 1 194.01 € TTC.
Démarrage des travaux prévu à la date du : 1 ER TRIMESTRE 2017
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies: BUDGET COURANT TRAVAUX
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 450 voix
Ont voté CONTRE: 130 voix
Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) ; Mme GASCON Danièle (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Se sont ABSTENUS: 40 voix
Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Arrivé en cours: Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8)
15b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel ;:.
Vote d'un budget de 54 € T.T.C.
En application du contrat de secrétaire administratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 15a, s'élèvent à 54 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 458 voix
Ont voté CONTRE: 130 voix
Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) ; Mme GASCON Danièle (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8); Mme ou M. LEORAT (6); Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Se sont ABSTENUS :40 voix
Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
16) RAJOUT D'UN LAMPADAIRE A L'ANGLE EST DE LA RUE LATOUCHE TREVILLE/AMIRAL
COURBET (DANS LA JACHERE FLEURIE)
16a) Décision à prendre pour le rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rue LATOUCHE
TREVILLE/AMIRAL COURBET (dans la jachère fleurie) - Vote d'un budget à débattre selon devis BALTHAZARD joint à la convocation
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivant: rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rue LATOUCHE TREVILLE/AMIRAL COURBET
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
Devis BALTHAZARD, pour un montant de 2 184.56 € TTC (TVA 10%)
- Retient la proposition présentée par l'entreprise BALTHAZARD prévue pour un montant de
2184.56 € T.T.C.
Démarrage des travaux prévu: 1 ER TRIMESTRE 2017
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies: PRIS SUR LE COMPTE EPARGNE
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 568 voix
Ont voté CONTRE: 60 voix
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M.
LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M.
SIMPLEX (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
16b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel -
Vote d'un budget de 54 € T.T.C.
Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de secrétaire administratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 16a, s'élèvent à 54 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
LES REGATES: Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 30/11/2016, page 8 sur la pages
Ont voté POUR: 568 voix
Ont voté CONTRE: 60 voix
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8); Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.
17) Décision à prendre pour raccorder le lotissementau réseau interne en fibre optique de SFR (convention jointe à la convocation).
Après examen de la proposition de SFR d'équiper à ses frais le lotissement d'un réseau de fibres optiques FTTH permettant la fourniture, sans aucune obligation, de services de télécommunications en Très Haut Débit, l'Assemblée Générale des propriétaires:
1. autorise SFR, à établir à demeure et à exploiter à ses frais exclusifs, dans les parties communes, un réseau de fibre optique. L'installation se fera selon les normes en vigueur, dans le respect des règles de l'art et dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de validation du dossier technique par le secrétaire administratif et trésorier. Le réseau respectera l'ensemble des règles définies par l'ARCEP notamment concernant son partage avec tous les opérateurs FTTH .
2. mandate le secrétaire administratif et trésorier pour signer la convention d'installation, gestion, entretien et remplacement du réseau avec SFR et coordonner avec le syndicat la réalisation des travaux conformément à une étude technique préalable.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
18) Autorisation à donner au bureau pour organiser annuellement une fête de lotissementcomme ce fût le cas lors du 40 ème anniversaire en juin 2016
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du bureau;
et après avoir délibéré
- Décide d'autoriser le bureau à organiser annuellement une fête de lotissement comme ce fut le cas lors du 40 ème anniversaire en juin 2016.
NB : le bureau souhaite avoir J'avis des propriétaires sur les modalités d'organisation et la
date/période souhaitée, en cas de vote positif.
Commentaires: Il est précisé que la fête du lotissement sera organisée le jour de la fête des
voisins.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
19) Autorisation accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties
communes d'immeubles ou résidences.
Article 12 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 :
'Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuvent accorder à la police et à la gendarmerie nationales une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles. '
L'assemblée générale après avoir pris connaissance de la loi citée ci-dessus donne pouvoir au secrétaire administratif et trésorier de délivrer une autorisation à la police ou à la gendarmerie à pénétrer dans les parties communes de l'ensemble immobilier ou résidence.
Article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
20) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.
- Suite à plusieurs cambriolages, le bureau souhaite créer un collectif de voisins vigilants (en extension de ce qu'ont fait les résidents de la rue Amiral Courbet). Le bureau se renseigne pour connaître les modalités de mise en oeuvre. Il est précisé qu'il sera mis sur le blog les modalités pour s'inscrire à voisinsvigilants.org.
- ECORENO'V propose des aides pour l'éco-rénovation et un dispositif de rénovation énergétique pour les maisons individuelles (les plaquettes sont jointes à la convocation).
Commentaires: Il est également rappelé que les co-lotis doivent rentrer leurs poubelles des le passage des éboueurs (le soir au plus tard).
Il sera étudié la possibilité d'éclairer les cheminements piétonniers ainsi que leur rénovation.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à19h45.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.
************
Nous vous rappelons que l'équipe gestionnaire de votre Association Syndicale Libre se
compose des personnes suivantes:
Activité - Nom - Téléphone - Fax - @mail
Responsable - Mlle BOSSEAU Delphine - 04.72.45.19.19 - 04.72.45.19.11 - d.bosseau@agencecentrale.eu
Comptable - Mlle DIDIER Laetitia - 04.72.45.40.44 - 04.72.45.19.11 - I.didier@agencecentrale.eu
Secrétaire - Mme MIELE Caroline - 04.72.45.19.19 - 04.72.45.19.11 - c.miele@agencecentrale.eu
LE PRESIDENT
Mr VISEUX
LE SECRETAIRE
SYNDIC représenté par Mlle BOSSEAU Delphine
LES SCRUTATEURS
Mr FROIDEFOND
Copie certifiée conforme à l'original par le SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET TRESORIER
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire